En tant qu’exploitant agricole, vous devez prendre plusieurs mesures pour protéger votre cheptel. Et oui, comme l’ensemble de vos animaux d’élevage représentent votre plus importante ressource, il est de votre devoir de le protéger des différents risques.
Malheureusement, l’assurance exploitation agricole ne suffit pas pour garantir la perte de votre cheptel. Elle ne couvre que vos bâtiments, les récoltes stockées dans ces bâtiments, votre habitation et votre responsabilité civile. Quelles assurances souscrire pour garantir votre cheptel et vos animaux ? Suivez le guide !
L’assurance exploitation agricole
Le contrat d’assurance exploitation agricole vous permet de vous prémunir des sinistres et des aléas climatiques. Pour les agriculteurs, les viticulteurs, les céréaliers et les éleveurs, cette garantie est indispensable, car elle couvre les dommages causés à votre bâtiment agricole, à vos matériels et à vos récoltes. Elle couvre également votre responsabilité civile en tant que professionnel.
En revanche, elle ne prend pas en charge la protection de votre cheptel. Pour rappel, l’article 1385 du Code civil stipule que « tout propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Ainsi, en tant qu’exploitant agricole, c’est votre responsabilité civile qui est pleinement engagée.
Il s’agit plus précisément de la responsabilité civile pour le fait des animaux. Ce sera à vous de réparer tous les dommages causés par vos animaux d’élevage. Enfin, pour couvrir votre cheptel, vous devez également souscrire d’autres contrats d’assurance.
La multirisque exploitation agricole
L’assurance multirisque exploitation agricole a l’avantage de regrouper la plupart des garanties utiles dans un seul et même contrat. En plus de couvrir les dommages causés à l’ensemble de votre exploitation, vos bâtiments à usage agricole ou à usage d’habitation, leur contenu qu’il s’agisse de mobilier ou de matériel agricole, vos marchandises, vos récoltes et vos animaux. En cas d’incendie, d’explosion, de chute de la foudre, de tempête, de grêle, de poids de la neige sur les toitures, de dégât des eaux, de vol, de bris de glace, de catastrophe naturelle, d’attentat et d’acte de terrorisme, cette assurance prévoit la prise en charge des dommages.
Qui plus est, la multirisque exploitation agricole garantit également vos responsabilités. En souscrivant ce contrat d’assurance, vous couvrez automatiquement votre responsabilité civile générale professionnelle et votre vie privée. Il s’agit là d’un contrat d’assurance solide, qui couvre les dommages sur bâtiments agricoles, les atteintes à l’environnement, les accidents causés par un troupeau, la mortalité du bétail, les dommages sur le matériel et les dommages sur les récoltes. En cas de surmortalité dans votre cheptel, c’est cette assurance qui vous indemnisera.
Par ailleurs, il faut souligner que certains contrats multirisque exploitation agricole proposent de solides garanties contre la mortalité du bétail, pour les élevages bovins, les élevages porcins, les élevages de chevaux et les élevages avicoles. Les couvertures sont proposées selon votre type d’élevage et l’indemnisation se fait, quelle que soit la cause de la mortalité, par exemple un accident, une maladie ou une malveillance. La valeur et l’usage de vos bovins d’élite sont également pris en compte lors de la souscription du contrat d’assurance.
Qu’en est-il de l’assurance élevage ?
En principe, l’assurance élevage est comprise dans la multirisque exploitation agricole, mais elle peut également être souscrite séparément. Cette garantie s’étend à votre cheptel et aux accidents d’élevage. Ainsi, les risques d’accident, de maladie, d’incendie et de mort par électrocution sont couverts par cette assurance. L’indemnisation se fait à la hauteur de la valeur de votre cheptel. Votre assureur vous proposera également des garanties spécifiques selon vos besoins comme la garantie pertes de revenus et l’assurance risque décès.
La garantie pertes de revenus joue en cas de mortalité de vos animaux. Elle prend en charge les frais de relogement des animaux après un incendie ainsi que la perte de marge brute causée par l’absence de production pendant la reconstitution d’un troupeau décimé.
Assurer les animaux à fort potentiel génétique ou fragiles
Si votre cheptel compte des animaux de valeur, c’est-à-dire à fort potentiel génétique ou fragiles comme les porcs, les autruches et les moutons, vous avez alors tout intérêt à souscrire des assurances individuelles pour chacun d’entre eux. Ces couvertures viennent compléter l’indemnité que vous percevez de l’État en cas de perte de vos animaux engendrée par des animaux de maladie réputée contagieuse ou d’attaque d’animaux sauvages comme les ours, les loups et les lynx. À vous de décider si vous souhaitez assurer uniquement la maladie, l’accident ou l’accident de mise à bas.
On parle notamment de l’ICE, soit l’Indemnité Complémentaire de l’État, qui indemnise les animaux soumis à la législation européenne de la sauvegarde d’une espèce. Enfin, votre assureur vous proposera également d’autres garanties pour protéger vos animaux reproducteurs de valeur, par exemple, l’impotence fonctionnelle du reproducteur mâle, la mort de la femelle lors de la transplantation embryonnaire et la mortalité des produits à naître.