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ETAPE 1 : VOS BESOINS EN ASSURANCE

ETAPE 2 : VOS COORDONNEES PROFESSIONNELLES

rc professionnelle pour les auto-entrepreneurs


En fonction de l'activité que vous menez sous le statut d'auto-entrepreneur, la souscription d'une assurance professionnelle est obligatoire. Pour les entrepreneurs exerçant une activité non-réglementé, il est tout de même vivement recommandé de souscrire une assurance auto-entrepreneur pour couvrir au minumum votre responsabilité civile professionnelle. Voici le guide d’assurance et de mutuelle de l’auto entrepreneur !

En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes responsable de tous les dommages que vous pouvez causer à un tiers. Sans assurance adaptée, c'est à vous d'indemniser la victime sur la base du préjudice subis, car c’est votre responsabilité civile qui sera engagée. Ce préjudice peut être matériel (voiture, tv, etc ..) ou corporel. Si ce dernier entraine des actes de chirurgie et une interruption temporaire de travail, vous devrez assumer à vos frais l'ensemble des dépenses.

Souscrire une assurance RC professionnelle pour votre auto-entreprise est incontournable, d'autant plus que son coût est souvent raisonnable. Cette garantie est indispensable pour couvrir les dommages causés aux tiers. Remplissez le formulaire ci-dessus pour obtenir plusieurs offres d’assurances dédiées aux auto-entrepreneurs afin de les comparer (tarifs, garanties, franchises, exclusions, etc…).

La création d’une auto-entreprise est simple et s’adresse aussi bien aux salariés qui souhaitent mener une activité complémentaire, qu’aux créateurs d’entreprise qui souhaite profiter des avantages du statut auto-entrepreneur pour se lancer. Malgré le faible coût de création et le régime simplifié, vous ne pouvez pas négliger les risques inhérents à toute activité commerciale, ainsi que les dommages et les litiges qui peuvent survenir suite à une faute ou une erreur dont vous seriez responsable. Dès lors, la souscription d’une assurance pro devient le seul moyen de vous protéger, que votre activité soit réglementé ou non.

Quelle assurance devez-vous souscrire pour couvrir votre responsabilité en tant qu'auto-entrepreneur ?

Comme pour l’ensemble des entreprises, la base est l’assurance RC Pro, c’est le premier niveau de garantie indispensable qui couvre les dommages dont vous seriez responsable, qu'il soit matériel ou immatériel, ainsi que leurs conséquences financières. En tant qu’auto-entrepreneur cette assurance est souvent suffisante pour couvrir votre activité professionnelle, tout en sachant que ce contrat offre également la responsabilité civile exploitation. Toutefois, il existe de nombreuses garanties complémentaires qui présentent un intérêt en fonction du métier que vous exercez.

Retrouvez l’ensemble des préjudices couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur afin de déterminer si cette garantie est suffisante pour vous.

Comment définir les risques liés à votre activité ?

Pour cela il faut examiner les conditions d’exercice de l’auto-entreprise.

Pour avoir une assurance entreprise plus complète, qui couvre vos locaux, votre stock, les risques informatiques, la perte d'exploitation et bénéficier d'une protection juridique vous pouvez souscrire une assurance multirisque professionnelle pour auto-entreprise.

Pour quelles professions l'assurance auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

Une profession réglementée l’est par les lois et règlements spécifiques à chacune d’elles et qui concernent : la formation et les qualifications à avoir (professions médicales, coiffeurs…), l’accès qui peut être limité pour causes judiciaires ou autres, l’inscription à des Ordres (avocats,…) enfin des agréments après contrôle (artisans de l’agro-alimentaire...). À titres d’exemple les professions de conseil sont soumises à des règlements et à des obligations spécifiques.

L’ensemble de ces activités représente plusieurs centaines de métiers. Ce sont essentiellement des professions libérales ou artisanales, notamment les professions médicales, les professionnels de la finance et de l'assurance, les professionnels de l'automobile, les professionnels du BTP, les agences de voyage,... Tous les auto-entrepreneurs qui souhaitent exercer ces activités sont dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle qui a pour but l’indemnisation éventuelle de préjudices subis par les clients. Certaines professions imposent d’autre part des assurances complémentaires par exemple pour garantir des atteintes à l’environnement. Ce sont des obligations qu’il faut respecter sous peine de sanctions et d’emprisonnement.

Plus de précisions sur les activités soumisent à l'obligation d'assurance auto-entrepreneur

Décennale auto-entrepreneur : le cas particulier du bâtiment et de la garantie décennale

Tous les métiers du bâtiment et de la construction sont soumis à des obligations légales spécifiques, qui découlent de la loi Spinetta. Ces métiers ont en effet pour but de construire ou de rénover des biens immobiliers qui sont destinés à durer dans le temps. Ainsi la garantie décennale a pour objectif de couvrir les malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination. Par contre, les entreprises pouvant disparaitre pour une raison ou une autre, il était nécessaire de créer une assurance pour le client qui ne soit pas tributaire de la solvabilité ou de l’existence de l’entreprise. Ainsi a été créée la garantie décennale, cette garantie permet de couvrir les malfaçons affectant l’ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des travaux. En tant que professionnel du bâtiment, vous devez souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur. Quant au client, professionnel ou particulier, il est tenu de souscrire la garantie dommages-ouvrage, qui couvre l’ouvrage pendant 10 ans et qui expire en même temps que la décennale.

Ainsi, toute personne exerçant dans le bâtiment et la construction doit répondre à des obligations, non seulement la souscription d'une RC Pro, mais également d'une RC décennale, les compagnies d'assurance propose un contrat unique sous la forme d'une multirisque professionnelle dédiée aux entreprises de BTP. Les professionnels dépendant du régime auto-entrepreneur dont l’activité nécessite une responsabilité civile décennale sont tenus de faire figurer sur les devis et factures les informations suivantes : types de travaux couverts, coordonnées de l’assureur ainsi que la couverture géographique et l’étendue des garanties. En même temps, les maitres d’ouvrages sont dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage et d'exiger une attestation d'assurance décennale.

Garantir la survie de son entreprise ou de sa micro entreprise

Là nous ne parlons plus d’obligations légales mais de bon sens et de bonne gestion. Il est impératif de définir les risques que court votre auto-entreprise pour pérénniser votre activité. Les classiques dégâts des eaux, incendies, dégâts climatiques, vols, vandalisme qui peuvent survenir dans vos locaux professionnels, mais également les risques informatiques, la perte d’exploitation,... Une fois ceux-ci identifiés, il va être nécessaire de les garantir par un contrat d'assurance multirisque professionnelle dont le coût est naturellement en rapport avec le chiffre d'affaire et les actifs de l’auto-entreprise. Le but étant de permettre la continuité de l’activité en cas de sinistre.

La politique de séparation de la vie privée et de la vie professionnelle pour les compagnies d'assurance

Comme nous l’avons vu précedemment dans le cadre de l'assurance habitation et de l'assurance de votre véhicule privé, les assureurs différencient de manière draconienne les risques d’ordre privé et ceux d’ordre professionnel. Ces derniers étant par définition plus important. Aussi il est impératif de déclarer à votre assureur tout changement de statut sans quoi vous risez de rendre caduque votre contrat d'assurance.

D’autre part les contrats doivent être adaptés aux risques encourus avec une attention toute particulière qui doit être accordée aux montants des franchises restant à la charge du professionnel ainsi que des exclusions prévues au contrat.

Ce qu’il faut retenir de l'assurance auto-entrepreneur

Nos publications dédiées à l'assurance auto-entrepreneur et aux professionnels

Faites des demandes de devis auprès de nombreux assureurs et courtier en assurance en utilisant notre comparateur d'assurance micro-entrepreneur. Le tarif de l'assurance est calculé en fonction de critères spécifiques : du chiffre d’affaires, des services ou produits proposés et des garanties souscrites.
Demandez conseil à votre assureur qui vous proposera la couverture adaptée à votre chiffre d’affaires