Comme tous les autres intervenants du chantier de construction, le couvreur est lui aussi soumis à l’obligation de l’assurance décennale. En effet, d’après la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale est obligatoire pour tous les couvreurs qu’ils exercent dans le neuf ou dans la rénovation. Elle permet de couvrir la réparation de dommages apparus après la réception des travaux. Zoom sur l’assurance décennale couvreur et sur ses garanties !
En quoi consiste le métier de couvreur ?
Dans le cadre de son activité, le couvreur est amené à réaliser les toitures d’immeubles ou de maisons individuelles. Il peut également procéder à des réparations et réaliser la pose d’isolation thermique sous toiture. Pour exercer son métier, le couvreur doit travailler à partir d’un plan. Son rôle est de préparer la surface à couvrir et de fixer les bardeaux ou les pièces de bois sur les charpentes. Ce professionnel doit savoir utiliser les différents matériaux de couverture comme le zinc, le verre, les tuiles de terre cuite, les tuiles de béton, les ardoises et l’aluminium. Le couvreur peut travailler dans une entreprise ou travailler à son propre compte. Dans les deux cas, il doit disposer de bonnes connaissances et faire preuve d’expertise.
Les risques du métier de couvreur
La plupart du temps, le couvreur travaille sur les toits dans des positions inconfortables. Comme tous les autres professionnels du bâtiment, ce dernier doit respecter les règles de sécurité en vigueur. Il doit sceller les matériaux et effectuer des raccords à l’aide de plâtre, de ciment, de chaux et de sable. Son rôle est aussi d’assurer la pose de raccords de cheminée, de gouttières et de lucarnes. Il doit calculer au centimètre près la position des tuiles l’une sur l’autre en fonction de la pente du toit. Si la couverture est mal fixée, c’est la responsabilité du couvreur qui sera engagée notamment en cas de dommages. Il s’agit là d’un métier exposé à de nombreux risques qu’il est possible de minimiser en souscrivant une assurance décennale.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale couvreur ?
L’assurance décennale a été rendue obligatoire par la loi Spinetta. D’après cette loi, tous les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire cette garantie avant l’ouverture du chantier. Comme les couvreurs sont des intervenants du gros-œuvre, ils sont obligés d’être couverts par cette garantie. Celle-ci couvre les malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Les dommages matériels et corporels résultant de vices cachés sont tous couverts par cette assurance qui prend effet à compter de la réception de l’ouvrage et expire 10 ans plus tard.
Les garanties de l’assurance décennale couvreur
Rappelons-le : le métier de couvreur est exposé à de nombreux risques. En cas de toiture endommagée, c’est la responsabilité du professionnel qui sera engagée. D’où l’importance de souscrire une assurance décennale adaptée. L’assurance décennale couvreur permet de couvrir les dommages affectant un des éléments constituant la maison comme un élément de fondation, une ossature ou un équipement. Pour que les dommages soient couverts, ils doivent nécessairement avoir été causés à un élément d’équipement qui fait corps avec l’un des éléments constitutifs de la toiture.
Sont ainsi couverts par cette assurance la réalisation de charpente, de structures en bois, de couverture, de bardage, de châssis, de supports de couverture, de plafonds, de faux plafonds, de cloisons en bois, de planchers, de parquets, d’isolation thermique et acoustique liées à l’ossature ou à la charpente, de traitement préventif et curatif des bois et de couverture y compris les travaux d’accessoires d’étanchéité dans la limite de 150 mètres carrés par chantier.
Attention, toutefois, car l’assurance décennale couvreur ne garantit pas les travaux d’étanchéité de la toiture-terrasse par des procédés bitumeux ou de résine et la pose de capteurs solaires. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaitre les conditions et les exclusions de la garantie décennale couvreur. Vous aurez d’ailleurs à justifier de cette assurance avant de démarrer les travaux de toiture.
Prix d’une assurance professionnelle pour charpentier-couvreur
Le tarif d’assurance va dépendre de votre chiffre d’affaires, du nombre de salariés que vous employez et de votre expérience professionnelle. À titre estimatif, comptez entre 1400 et 3300 euros pour une assurance décennale charpentier-couvreur.