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Assurance de responsabilité civile professionnelle

responsabilité en cas d'accident


Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. L’assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance entreprise en offrant une couverture étendue aux divers problématiques que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de son activité.

La RC Pro couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers dans le cadre de l’activité pratiquée. Tout entrepreneur est responsable des sinistres causés par lui-même, ses locaux et son matériel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés.

Bien qu’elle ne soit pas systématiquement obligatoire, il est vivement recommandé de souscrire une assurance RC Profesionnelle indépendamment du type d’activité et de connaitre les exlusions de garantie.

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ETAPE 1 : VOS BESOINS EN ASSURANCE

ETAPE 2 : VOS COORDONNEES PROFESSIONNELLES

Que préconise la loi ?

Les articles 1382 à 1386 du Code Civil stipulent les cas où la responsabilité civile d'une société est engagée. Les dommages causés par :

La loi française impose la souscription d'une assurance RC Pro pour certaines activités strictement encadrées par le droit comme les professionnels de la construction qui pour exercer leur activité doivent souscrire à une assurance construction comme la RC décennale par exemple. Les agences de voyage, les diagnostiqueurs immobiliers ont également une obligation légale d'adhérer un contrat RC entreprise.

Les professions médicales doivent pour leur part souscrire une RC médicale, offrant des garanties adaptées aux risques liés à une erreur dans la pratique de la médecine ou de la santé. D'autres professions libérales sont également concernées comme les professionnels du droit, les experts comptables, les architectes, etc.
En savoir plus sur les activités concernées par la souscription d'une responsabilité civile professionnelle obligatoire

Toutefois, les activités régis par la loi varient d'un pays à l'autre. Ce sont surtout les professions dites réglementées qui sont concernées.

Bon à savoir : Les professions libérales sont contrôlées par des lois et régîtes par des associations professionnelles qui définissent les critères d'accès, évaluent les qualifications et les diplômes des candidats, et leurs accordent le certificat, le titre réservé ou le permis d'exercice.

Mieux comprendre la RC professionnelle

En exerçant leur métier, tous les professionnels prennent le risque de causer un préjudice à autrui, et ce, involontairement. Par exemple, une erreur, une négligence, une omission, un diagnostic erroné, des services mal réalisés… Lorsque cela arrive, la société a l’obligation de réparer tout dommage causé par les personnes ou les biens dont elle répond. Parfois, les indemnisations se trouvent être très importantes, mettant en péril la continuité de son exploitation.

Pour vous aider à garantir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne physique ou morale, il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est une couverture et une sécurité indispensable qui permet d’assurer la pérennité de votre société. Sans ce contrat, vous risquez de vous retrouver dans des situations très délicates notamment en cas de condamnation juridique pour faute civile et pénale.

En l'absence de RC Pro, l’entrepreneur devra rembourser sur ses biens propres les sinistres responsables.

Les risques couverts par l’assurance RC Pro

La responsabilité civile entreprise couvre plusieurs risques auxquels votre société est exposée : les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité, les dommages causés aux biens confiés et les dommages causés par vos salariés ou à vos salariés. Selon votre domaine d’activité, votre pourrez souscrire une offre comprenant des garanties spécifiques.

Les limites et les exclusions de garantie

Les plafonds d’indemnisation diffèrent d’un assureur à un autre. Or, tous les préjudices et sinistres ne sont pas couverts par l’assurance RC Pro, ce qui peut mettre en péril l’exploitation de votre société et causer sa perte. Les exclusions de garantie sont les suivantes :

En tant que dirigeant, il est de votre devoir de toujours vérifier les limites et les exclusions de garantie. En choisissant le bon contrat vous optez pour la protection et à la sécurité de votre entreprise.

Les assurances complémentaires

Selon votre activité il est conseillé d’avoir d’autres assurances plus spécifiques en complément de votre RC Pro. Ceux évoluant dans le domaine de la construction par exemple, sont les plus concernés, mais l'ensemble des garanties présentées ci-dessous peuvent vous intéresser et peuvent être incluses dans un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

Le prix d’une assurance RC Pro

Le prix dépend de plusieurs critères, il est calculé selon la nature de votre activité, de l’importance de votre société c’est-à-dire de sa taille et de son chiffre d’affaires, de la forme juridique, du niveau d’expérience du gérant et des salariés et aussi des actions mises en place en interne pour prévenir les différents problèmes.

Pour trouver les meilleurs tarifs, comparez les offres et les tarifs de plusieurs assureurs. Faites le point avec un assureur ou avec un courtier en assurance sur la protection de votre entreprise. Il déterminera les risques auxquels vous êtes exposés et vous proposera le contrat d’assurance et la couverture adaptés. En demandant conseil à un professionnel, vous êtes certains d’avoir les contrats d’assistance et d’accompagnement qu’il vous faut.

D'ordre général, le coût d’adhésion peut varier de 150 à 1500 € par an auprès des assurances spécialisées, pour en savoir plus vous pouvez également lire notre article intitulé : Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Bon à savoir : N’hésitez pas à faire jouer la concurrence afin de bénéficier de meilleures offres. En tant que gérant d'une micro-entreprise vous pouvez également vous tourner vers l'assurance auto-entrepreneur qui offre des tarifs encore plus accessibles.

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