L’assurance responsabilité civile de l’entreprise couvre trois garanties distinctes, la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile d’exploitation et la responsabilité civile des produits livrés.

Chacune de ces garanties sécurisent votre entreprise différemment, en fonction de votre activité et des risques qui lui sont propres. Rassurez-vous toutefois, l’ensemble de ces garanties sont généralement proposées dans le contrat d’assurance RC Pro ou dans le contrat d’assurance multirisque professionnelle, avec un seul objectif couvrir l’ensemble des dommages causés par le souscripteur.

La responsabilité de l’entreprise ou de l’entrepreneur au regard de la loi

Il existe deux types de responsabilités auxquelles vous devez faire face dans la vie quotidienne de votre entreprise, la responsabilité civile contractuelle (articles 1193 et suivants du Code Civil) et la responsabilité civile délictuelle (article 1240 du Code Civil), donc hors contrat, ce sont des obligations légales qui s’appliquent à toute personne physique ou morale. La responsabilité de l’entreprise peut donc être engagée à n’importe quel moment lors de son exploitation par toute personne subissant un préjudice.

il n’est pas question ici de faute professionnelle, d’une erreur dans la pratique de votre activité, mais bien d’un dommage causé à un tiers pour tout autre raison ne relevant pas de votre profession.

Par exemple, vous accueillez des clients dans vos locaux professionnels, l’un de vos employés fait tomber un carton contenant des documents sur le pied de l’un de vos visiteurs, blessant ce dernier. C’est votre responsabilité civile d’exploitation qui va couvrir les conséquences financières.

Dans la même logique, vous allez chez un prospect et par inadvertance vous renversez votre café sur l’ordinateur portable de votre prospect. Là encore c’est la responsabilité civile exploitation qui entre en jeu.

Les différences entre la RC professionnelle et la RC exploitation

Tout d’abord la principale différence réside dans le fait que la RC Pro peut-être une assurance obligatoire en fonction du métier que vous exercez, alors que la RC exploitation n’est pas obligatoire.

L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour objectif de couvrir l’ensemble des dommages matériels et immatériels qui résultent de votre activité professionnelle. Alors que la RC exploitation ne couvre que les dommages qui surviennent pendant la vie quotidienne de votre entreprise et qui ne sont en aucun cas imputables à votre profession.

Pour rester dans la logique des exemples, vous possédez une entreprise spécialisée dans le dépannage informatique, l’un de vos employés se rend chez un client, par inadvertance il renverse un vase de très grande valeur, son travail n’est pas à remettre en cause, c’est donc bien un dommage qui survient pendant l’exploitation, la RC exploitation couvre votre entreprise. Toujours dans la même situation, votre employé lors de la réparation de l’ordinateur de votre client supprime par inadvertance une partition contenant des documents importants. Ce dommage est la conséquence directe d’une faute professionnelle, c’est donc l’assurance RC professionnelle de votre entreprise qui intervient.

La couverture de la RC exploitation

  • L’ensemble des dommages corporels subit aussi bien par vos employés, qu’un tiers (clients, fournisseurs,…)
  • Les dommages aux biens (bris, incendie, détérioration)
  • Tous les dommages immatériels qui peuvent se traduire par une perte de données comme dans l’exemple ci-dessus, comme une perte financière et bien d’autres situations.

Toutes les garanties comprises dans votre assurance responsabilité professionnelle sont là pour indemniser les tiers mais certaines sont incontournables. Notamment la protection juridique professionnelle qui vous offre une défense pénale