Assurancedesmetiers.com, comparateur d'assurance professionnelle

L’assurance protection juridique pour les professionnels

assurance juridique pour les entreprises
Dans le cadre de vos activités, en tant que gérant d'entreprise ou travailleur indépendant, vous êtes appelés à avoir de nombreux interlocuteurs : clients, fournisseurs, administration, salariés… Vous pouvez très facilement être confrontés à des litiges d’ordre juridique.

Pour la défense de vos droits, pour obtenir des conseils juridiques ou encore pour mener une action en justice contre une partie adverse vous pouvez vous appuyer sur une garantie protection juridique pour entreprise.

Cette couverture juridique peut être intégrée dans un contrat d'assurance professionnelle, comme une multirisque ou cette garantie peut faire l'objectif d'un contrat individuel avec un champ d'actions plus large.

Dédiée aux dirigeants d’entreprise et aux entrepreneurs indépendants, cette assurance permet de confier la gestion des problèmes administratifs et juridiques qui perturbent la bonne marche de l’entreprise à une compagnie d’assurance ou au minimum d'obtenir une aide juridictionnelle. Tour d’horizon de l'assurance protection juridique professionnelle.

>> Comparez plusieurs devis de protection juridique professionnelle

Pourquoi souscrire une couverture juridique indépendante des autres contrats d'assurance ?

En effet, dans chaque assurance professionnelle vous bénéficiez d'un accompagnement juridique pour régler les litiges. Une assurance automobile ou flotte, l'assurance environnementale, l'assurance responsabilité civile décennale,..., l'ensemble de ces produits sont commercialisés avec un accompagnement juridique, une défense pénale et divers services dans les domaines du droit.

Mais pour chaque assurance, le champ d'application est limité aux dommages qui sont couverts par la dite assurance. Le protection juridique de votre assurance décennale, ne vous couvrira que pour les sinistres de nature décennale, celle incluse dans votre assurance environnementale, uniquement pour les atteintes à l'environnement ou encore celle contenue dans votre assurance véhicule, que pour les accidents de la route.

Une exception, tout de même, dans le cadre de votre RC Pro ou de votre multirisque pro, vous obtenez une défense juridique plus large qui touche à une multitude de litiges que votre entreprise peut rencontrer dans le cadre de son activité. Toutefois ce sont les limites de garantie qui peuvent ici vous faire réfléchir.

Qu’est-ce que la protection juridique professionnelle ?

Selon une étude réalisée sur les professionnels et les entreprises, 60 % des professionnels ne connaissent pas leurs droits et 50 % d’entre eux affirment qu’ils n’ont pas les moyens nécessaires pour se défendre en cas de litige. Par exemple, si votre fournisseur ne respecte pas ses engagements ou si vous avez reçu une notification de redressement fiscal qui n’a pas sa raison d’être ou encore si un client qui vous doit beaucoup d’argent, la protection juridique professionnelle vous permettra d’être écouté, conseillé et accompagné par des juristes qui répondent à vos questions juridiques. Ainsi la PJ professionnel vous aide à faire valoir vos droits.

Cette assurance permet donc aux entreprises de protéger leurs activités contre les litiges à travers une aide juridique claire et donnée par de véritables professionnels sur un simple appel. Elle vous couvre contre tous les problèmes juridiques auxquels vous serez confrontés dans le cadre de vos activités

Grâce au soutien des juristes, vous aurez désormais les moyens de défendre vos intérêts à n’importe quel moment et face à n'importe quel problème juridique. En effet, ils auront pour rôle de vous informer sur les dispositions à prendre, de vous aider à rechercher une solution amiable, de vous accompagner au tribunal et surtout de prendre en charge les dépenses engagées pour vous défendre (honoraires des huissiers pour le recouvrement des créances, honoraire d'avocat, frais de justice,....)

Comment fonctionne la garantie protection juridique ?

Par exemple, vous êtes le chef d’une entreprise industrielle qui a remporté un appel d’offres important d’une valeur de 100 000 euros. Vous avez passé la commande des pièces nécessaires auprès de votre fournisseur, mais il n’a pas respecté les délais de livraison. La société qui vous a accordé le marché ne vous donne aucun délai supplémentaire. Aux dernières nouvelles, elle menace de vous retirer le marché. Que faire dans ce cas ?

La première chose à faire est d’exposer le litige à votre compagnie d’assurance. Cette dernière fera diligence pour que votre demande soit prise en charge par leur service juridique. Leur rôle sera de vous apporter une assistance juridique tout au long du processus de résolution de ce litige. En effet, cette équipe mettra tous les moyens en œuvre pour que le litige soit résolu à l’amiable ou devant un tribunal. Si les premières démarches visant à régler le problème à l’amiable ne donne aucun résultat concluant, l’équipe de juriste prend les négociations en main et représente votre société auprès de la partie adverse. Pour mener à bien sa mission, elle peut s’appuyer sur un réseau d’experts (huissiers, avocats, etc.) choisi dans le cadre de votre contrat de protection juridique pro.

L’objectif principal est d’obtenir une résolution amiable afin d’éviter les longues procédures devant les tribunaux. Généralement, cette démarche aboutit. Dans le cas contraire, l’équipe de juristes initie une procédure judiciaire en collaboration avec des experts, même au pénal. En fonction des termes du contrat, les frais liés à la procédure sont pris en charge en partie ou en totalité par votre compagnie d'assurance.

Cette garantie peut également vous aider dans d'autres situations, conflit avec l'URSSAF, l'administration fiscale ou encore si vous êtes responsable d'un dommage à un tiers afin de réduire le coût de l'indemnisation.

Vous pouvez également y avoir recours pour défendre vos intérêts en matière de droit du travail suite à un licenciement qui vous conduit au prud'homme.

En tant que chef d'entreprise vous devez être préparés à toutes les éventualités !

Quelles sont les limites de ce type d’assurance ?

La protection juridique professionnelle présente aussi certaines limites sur le plan de la prise en charge :

Vérifiez également si votre contrat couvre les risques les plus récurrents dans votre profession ou secteurs d’activité.

Comparez les assurances pour une protection juridique professionnelle

Utilisez notre comparateur d'assurance professionnelle pour obtenir jusqu'à 5 devis pour la souscription d'une protection juridique pro. Ce service est gratuit, sans engagement et il vous permettra d'évaluer avec précisions les tarifs proposés par les assureurs.

>> Les autres articles liés à l'assurance des professionnels


Quand modifier son assurance professionnelle ?

Il est essentiel de faire évoluer vos contrats d'assurance entreprise au rythme des évolutions de votre société, tant sur le plan de l'humain, qu'au niveau de vos activités.