Comme tout professionnel exerçant une mission légale, le commissaire aux comptes doit lui aussi anticiper les risques auxquels il est exposé lors de l’exercice de ses fonctions. À n’importe quel moment, votre responsabilité civile peut être engagée, notamment en cas de faute, d’oubli ou d’erreur. Afin d’exercer votre profession en toute sérénité et de pouvoir faire face aux éventuels problèmes pouvant survenir, vous devez souscrire les bons contrats d’assurance. Focus sur les assurances professionnelles du commissaire aux comptes (CAC) !
Le métier de commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes est un professionnel qui est responsable de la validation des écritures comptables des entreprises de plus de 50 salariés. Il s’agit là d’une mission légale. Dans la plupart des cas, le commissaire aux comptes exerce comme expert-comptable. Or, en aucun cas, il ne peut exercer les deux fonctions pour la même société.
Lors de la validation des comptes, s’il découvre des irrégularités, il est tenu d’en informer le conseil d’administration et les actionnaires. Si besoin, il devra également se rapprocher du procureur de la République. Dans le cadre de son métier, le commissaire aux comptes doit aussi certifier les comptes annuels remis aux actionnaires lors de l’assemblée générale de l’entreprise.
Dans tous les cas, ce professionnel occupe une fonction légale. Il est autonome et indépendant. Pour exercer ce métier, il faut pouvoir prendre connaissance de l’environnement et des particularités de l’entreprise. Il faut savoir analyser les documents financiers et aussi mener une enquête interne en cas d’irrégularité des comptes. C’est lui qui certifie que les comptes sont bien en conformité avec les principes comptables.
Il peut également refuser la certification s’il estime que les principes comptables ne correspondent pas à la réalité financière de l’entreprise. Enfin, le CAC occupe également le rôle de conseiller auprès du chef d’entreprise pour tout ce qui touche au droit fiscal, au droit social, au droit des affaires et à la gestion.
Les risques auxquels vous est exposé
Exercer comme commissaire aux comptes, c’est aussi s’exposer à des risques professionnels importants. Si vous n’êtes pas minutieux dans votre travail, vous pourriez commettre des fautes. Lorsque cela arrive, c’est votre responsabilité professionnelle qui sera engagée. Comme il s’agit là d’une mission légale, vous devez obligatoirement connaitre et respecter le code de déontologie qui fixe vos droits et les devoirs de votre profession.
De plus, vous devez être intègre et discret, au risque de voir votre responsabilité pénale engagée. D’où l’importance de souscrire les contrats d’assurance adaptés.
Commissaire aux comptes : les assurances à souscrire
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle : cette assurance, également appelée RC Pro, est obligatoire pour les métiers réglementés. Commissaire aux comptes est un métier réglementé en France, toute personne exerçant cette activité doit respecter cette obligation. L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre votre responsabilité en cas de faute, d’erreur, d’oubli, de négligence, d’indiscrétion, d’inexactitude ou d’omission.
- L’assurance de protection juridique professionnelle : ce contrat d’assurance est indispensable, car il vous permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de litiges avec un tiers. Avec cette assurance, vous pourrez vous décharger de problèmes juridiques et administratifs. De plus, la protection juridique vous permet d’accéder à un service téléphonique et vous permet de régler les litiges avec les clients rapidement. Sont pris en charge les différents frais, comme les honoraires d’avocat et d’experts.
- L’assurance des locaux professionnels : si vous exercez dans vos locaux, vous devez absolument le couvrir, car à n’importe quel moment, il peut y avoir des dégâts des eaux et des incendies. Lorsqu’un sinistre arrive, toutes vos activités peuvent être affectées. Il est donc indispensable de souscrire un contrat d’assurance adapté à vos besoins, afin de bénéficier d’une bonne couverture en cas de dégâts causés par des sinistres.
- L’assurance du véhicule professionnel : l’autre assurance à souscrire pour exercer en toute sérénité est l’assurance du véhicule professionnel. Rappelons, au passage, que tous les véhicules en France doivent être couverts par une assurance au tiers au minimum. Évidemment, pour une meilleure couverture, il convient de souscrire une assurance plus complète. Ainsi, vous serez protégé en toutes circonstances.