Assurance professionnelle pour architecte d’intérieur, décorateur

Comme les décorateurs et les architectes d’intérieur sont considérés comme des « constructeurs », ils doivent respecter certaines obligations d’assurances. En effet, les professionnels de la décoration sont tenus de souscrire la responsabilité civile professionnelle et l’assurance garantie décennale, étant donné qu’ils sont parfois amenés à réaliser de lourds travaux. Ces assurances sont indispensables pour se prémunir d’éventuels problèmes lors des activités professionnelles.

Les professionnels de la décoration

Le décorateur ou architecte d’intérieur est un professionnel qui conçoit et réalise l’aménagement d’espaces intérieurs. Son rôle est d’imaginer et de repenser les structures en jouant avec les matériaux, les volumes et la lumière. Dans le cadre de son métier, le professionnel de la décoration opère dans plusieurs types de bâtiments : appartements, maisons, bureaux, boutiques, musées, etc. En premier lieu, il réalise une étude de faisabilité du terrain.

Il décide du choix des matériaux, analyse le coût des matériaux et tient compte des particularités du terrain pour réaliser son plan au dessin, dans lequel il précise l’implantation et la répartition des volumes de l’œuvre concernée. Il doit prendre toutes les exigences de son client en considération, comme le type de travaux, le budget et les délais de livraison, mais aussi connaitre les différentes contraintes d’ordre règlementaire urbanistiques et techniques.

Or, lors de son activité professionnelle, le décorateur ou architecte d’intérieur n’est pas à l’abri de risques. En cas de dommages, de nature non décennale, ayant pour origine une faute, une erreur ou une omission de sa part, c’est sa responsabilité civile professionnelle qui sera engagée. De plus, comme il occupe également les fonctions de coordinateur des travaux et de maître d’œuvre (aménagement des escaliers, intervention sur les canalisations et plafonds, aménagement des cloisons, éclairage, etc.), le professionnel de la décoration doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité décennale architecte intérieur pour couvrir tous ses projets de construction.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Ainsi, la première assurance qu’il faut obligatoirement souscrire si vous exercez dans le domaine de la décoration d’intérieure est l’assurance de responsabilité professionnelle. Également appelée la RC Pro, cette couverture garantit la pérennité de votre travail et vous permet d’éviter les différents risques auxquels vous êtes exposés. En cas de dommages causés à un tiers résultant de faits attribués à votre personne, à vos subordonnés ou à vos matériels, vous serez tenus de réparer les préjudices causés par vos propres moyens.

En souscrivant la responsabilité civile professionnelle, vous vous assurez une certaine sécurité, car c’est cette garantie qui prend en charge les dommages corporels ou matériels causés aux autres par votre faute, qu’il s’agisse d’un oubli ou d’une omission de votre part. Ce contrat d’assurance couvre également les frais de justice et les honoraires des experts.

La garantie décennale obligatoire

D’après les articles 1792 et 1792-2 du Code civil, tous les architectes d’intérieur et les décorateurs sont dans l’obligation de souscrire la garantie décennale. Cette assurance couvre pendant 10 ans les malfaçons pouvant affecter la solidité de l’ouvrage et pouvant le rendre impropre à sa destination. En cas d’erreurs, la garantie décennale permet de financer les travaux nécessaires et les réparations. Pour information, cette garantie couvre les projets de construction que vous réalisez, mais aussi les travaux de rénovation ou d’aménagement intérieurs qui touchent à la charpente, aux revêtements et aux murs. Enfin, rappelons que si les dommages sont provoqués par une cause étrangère, vous n’êtes alors pas responsable des travaux de réparation.

L’assurance dommages-ouvrage

Pour une protection optimale, l’assurance dommages-ouvrages garantit et assure le coût des éventuelles réparations d’un ouvrage. Cette assurance permet aux propriétaires de bénéficier d’un remboursement ou de la réparation des dommages entrant dans la garantie décennale. Ceci, sans attendre les décisions de justice. Il est bon de rappeler que dans la plupart des cas, il faut effectuer de longues recherches pour déterminer les causes des destructions.

Avec la garantie DO, les propriétaires jouissent d’une réparation dans les plus brefs délais, ce qui fait d’elle une assurance très pratique. Les défauts de stabilité de la construction, les fissures importantes aux murs, l’affaissement du plancher, les défauts d’isolation thermique des murs et l’effondrement de la toiture sont tous couverts par ce contrat d’assurance.

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De très nombreux architectes d’intérieur débutent leur activité avec le statut de micro-entrepreneur.