Les activités de commerce en ligne ont pris un essor considérable ces dernières années, du fait de l’accroissement du numérique dans le quotidien. Les entreprises e-commerce sont diverses : entreprises de vente en ligne de biens ou services, ou encore entreprises offrant des prestations de solutions en ligne (création de sites internet par exemple). Quelle que soit leur nature, les entreprises e-commerce font face à une variété de risques, dont il convient de se prémunir.

Toute personne ayant le projet de lancer son activité e-commerce se doit de penser, avant même le début de l’activité, à la souscription aux assurances obligatoires et recommandées. Le lancement d’une entreprise demande d’accorder de l’importance à de nombreuses priorités telles que les formalités administratives, la gestion des stocks, ou le catalogue de prix. Il ne faut cependant pas négliger de souscrire aux assurances afin de protéger l’activité professionnelle et pouvoir exercer en toute tranquillité d’esprit.

Choisir son assurance e-commerce

Pour trouver les bonnes assurances e-commerce, il convient de bien connaître son activité professionnelle et de pouvoir expliquer clairement les risques associés à cette activité. L’e-commerçant doit être en mesure de déclarer ses risques avec précision.

Pour cela, il lui faut répondre à quelques questions :

  • Le commerçant produit-il lui-même les produits vendus ? Si ce n’est pas lui, qui produit ces biens et où ?
  • Quels sont les produits vendus ?
  • Est-ce que le commerçant stocke ses produits ? A-t-il un entrepôt ? Est-il locataire ? Quelle est la taille de cet entrepôt ?
  • Le commerçant transporte-il les produits ? Si ce n’est pas lui, qui s’occupe de la livraison ?
  • Le commerçant a-t-il des employés, des sous-traitants, des stagiaires ?
  • Quel est le chiffre d’affaires prévisionnel du commerçant ?

Il ne faut pas hésiter à demander plusieurs devis, en faisant appel à un comparateur d’assurance en ligne ou en passant par un courtier.

Le coût des assurances e-commerce dépend des risques auxquels fait face l’e-commerçant pour son activité de vente en ligne. Les critères pris en compte par les compagnies d’assurance incluent le chiffre d’affaires (prévisionnel ou réalise), le type de business e-commerce, le niveau de la franchise, les plafonds d’indemnisation, et le niveau des garanties choisies.

Les risques couverts

Certains risques sont communs à toutes les professions, quelle que soit l’activité. On compte ainsi les risques d’incendies, les risques de vols, les risques d’accidents, les risques de dommages subis ou causés, les risques d’invalidité et de décès, et les risques juridiques, parmi les risques auxquels n’importe quel entrepreneur peut faire face.

En revanche, il existe des risques très spécifiques aux métiers de la vente en ligne. On peut citer, par exemple, les fraudes à la carte bancaire, un des plus gros risques pour les activités e-commerce compte tenu du volume de paiements par carte bancaire pour les activités liées au digital.

D’autres risques spécifiques incluent la livraison d’un produit défectueux ou non conforme, la perte de marchandises, les dommages survenant à cause d’un produit, la violation de la propriété intellectuelle, et la cybercriminalité.

Fort heureusement, les assurances sont là pour apporter une couverture adaptée aux risques et permettre aux entrepreneurs de poursuivre leur activité professionnelle en toute sérénité.

Les différentes assurances

L’obligation d’assurer son activité professionnelle ne touche que peu de professions : elle concerne notamment les activités réglementées telles que les professions médicales, l’activité d’expert-comptable, les professions légales telles que le métier d’avocat, par exemple.

Point positif pour les activités de négoce (dont fait partie l’e-commerce): il n’y pas d’obligation légale de souscrire à une quelconque assurance par rapport à la profession. De ce fait, seules l’assurance du véhicule professionnel (si l’entrepreneur en utilise un pour les livraisons par exemple) et l’assurance du local professionnel (si l’entrepreneur a un local physique en plus de sa boutique en ligne) seront obligatoires.

Cependant, ce n’est pas parce qu’il n’y pas de caractère obligatoire aux assurances professionnelles qu’il faut décider de s’en passer. Les assurances ont pour vocation de protéger le souscripteur et permettent de se prémunir contre des frais conséquents en cas d’accident et de litige. Il faut donc sérieusement envisager de prendre les couvertures adéquates.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

L’assurance RC professionnelle fait partie des assurances non obligatoires, mais néanmoins essentielles pour tout commerçant. Il est donc fortement conseillé de souscrire à cette assurance, quelle que soit sa situation.

En effet, l’entreprise e-commerce peut voir sa responsabilité être engagée à cause de dommages matériels, immatériels et corporels causés aux tierces personnes. Cela peut arriver notamment suite à la livraison des produits, par exemple. Les dommages peuvent arriver par imprudence, par négligence, ou par faute. Il est bon de noter que les fautes intentionnelles ne sont pas couvertes par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Les tierces personnes dont on fait référence peuvent être non seulement des clients, mais aussi les fournisseurs et les partenaires de l’entrepreneur. Les responsables des dommages incluent le ou les dirigeant(s), les employés, les stagiaires, entre autres.

L’assurance RC Pro couvre les dommages avant et après la livraison des produits et services. Elle permet de protéger l’entrepreneur des implications financières liées au dédommagement des tiers en cas de réclamation.

Cette assurance permet de couvrir plusieurs types de risques tels que la livraison de produits non conformes ou défectueux, les dommages associés aux produits vendus mais non fabriqués (par exemple lorsque l’entrepreneur fait du drop shipping), la perte ou le vol des données des clients, ou les violations de propriété intellectuelle.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle peut contenir diverses garanties spécifiques à l’activité d’e-commerce :

RC exploitation

La garantie responsabilité civile d’exploitation couvre les risques qui peuvent survenir lors de l’activité normale et déclarée de l’entreprise, dans ses locaux ou à l’extérieur, par exemple : lorsqu’un partenaire se blesse pendant une visite de l’espace de stockage, ou si l’entrepreneur cause des dommages en montant ou démontant son stand pendant une foire ou un salon.

Occupation des locaux

La garantie occupation des locaux couvre les dommages que l’entrepreneur locataire pourrait causer au propriétaire des lieux, ou encore les risques de dégâts des eaux, d’incendie ou d’explosion et causant des dommages aux tiers. La garantie occupation des locaux est obligatoire lorsque l’entrepreneur occupe des locaux.

RC après livraison ou produits défectueux

La responsabilité civile après livraison concerne les e-commerçants qui produisent directement les objets vendus sur leur site. Elle permet de couvrir les dommages causés aux tiers après la livraison, par exemple, lorsqu’un entrepreneur se rend compte après la livraison que son produit a un défaut de conception et présente un danger pour la santé et la sécurité des utilisateurs.

L’assurance responsabilité civile après livraison permettra de couvrir les frais de retrait des produits (s’ils ne sont pas encore vendus) ainsi que les frais de retrait et de remplacement des produits déjà vendus. A noter que la couverture des frais de retrait et les frais de remplacement n’est pas systématiquement incluse et nécessite souvent d’être souscrite en garantie complémentaire.

L’assurance cyber-risques

Cette assurance est de plus en plus sollicitée, du fait de l’exposition croissante des entreprises e-commerce à la cybercriminalité. Les sites e-commerces sont particulièrement vulnérables car ils recueillent les données clients et abritent plusieurs transactions de paiement.

L’assurance cyber-risques permet de protéger l’exploitant des erreurs liées à la cybercriminalité et des pertes causées par une attaque virale en ligne, par exemple.

Souscrire à l’assurance cyber-risques permet à l’entrepreneur de faire une analyse complète des risques et des points faibles de son activité en ligne. Pour cela, il peut faire appel à une entreprise spécialisée. Si les petites enseignes peuvent éventuellement se passer de cette assurance, il faut cependant l’envisager si l’activité d’e-commerce prend de l’ampleur.

L’assurance protection juridique

L’assurance protection juridique professionnelle permet de couvrir les frais de litige lorsque le commerçant fait face à des poursuites. La protection ne concerne que le commerçant. Les tiers ne sont pas indemnisés par cette assurance.

Elle a un champ d’action assez large et offre des avantages tels que l’assistance juridique (soutien téléphonique et dans un contexte de prévention), la défense des intérêts du commerçant (lorsque l’entrepreneur a déjà un litige, l’assurance l’accompagne dans le règlement à l’amiable ou le règlement par voie judiciaire), et la couverture des frais liés au litige (huissiers, avocats, experts, frais de procédures légales).

Il ne faut pas sous-estimer la portée de cette assurance. En effet, le commerçant peut se retrouver en litige avec un fournisseur ou un salarié, ou même avec l’URSSAF. Il peut aussi subir un redressement fiscal, ou voir sa e-réputation être affectée. L’assurance protection juridique pourra s’avérer extrêmement utile dans ces cas de figure. Il faut cependant bien se renseigner, notamment sur les limites telles que les horaires de couverture, le seuil minimum d’intervention ou encore la limite géographique de la couverture (notamment si l’e-commerçant vend à l’étranger).

Les autres assurances

Quelques autres assurances sont indispensables aux e-commerçants. La mutuelle est obligatoire si l’e-commerçant emploie des salariés, et est recommandée si l’e-commerçant exerce comme travailleur non salarié. Elle permet de rembourser les dépenses de santé. Dans la même logique, le contrat prévoyance peut s’avérer d’une grande aide lorsque l’e-commerçant se retrouve en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’invalidité.

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