Les entreprises de sécurité regroupent divers métiers tels que la sécurité privée ; le gardiennage, la surveillance, la télésurveillance, la sécurité incendie, les interventions sur site en cas de déclenchement d’alarme intrusion, la vente et l’installation de détecteurs d’incendie, de fumée ou de gaz, ainsi que la vente, l’installation et la maintenance de systèmes de détection et d’alarmes anti-intrusion.

Vous avez créé votre entreprise de sécurité et vous vous demandez quelles sont les assurances nécessaires pour votre activité ? Vous vous posez aussi la question des risques auxquels votre entreprise pourrait faire face et quand votre responsabilité peut être engagée ? Vous souhaitez connaître le coût de l’assurance pour protéger votre activité ?

Obligation d’assurance professionnelle pour la sécurité privée

Tout d’abord, il est bon de mentionner que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour les professions réglementées uniquement. L’activité d’agent de sécurité privée est un métier réglementé.

De ce fait, les professionnels dans ce secteur d’activité sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Cette souscription est d’autant plus importante pour l’agrément de leur dossier CNAPS. Le CNAPS, ou Conseil National des Activités Privées de Sécurité, est un établissement public sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, chargé de la mise en œuvre de la réglementation de la sécurité privée.

Tout agent de sécurité privée souhaitant exercer dans ce domaine doit obligatoirement obtenir une autorisation d’exercice du CNAPS.

Les documents à soumettre sont :

  • un extrait KBIS daté de moins de 3 mois,
  • un justificatif d’inscription à l’URSSAF pour les travailleurs indépendants ou un extrait de certificat d’immatriculation au CFE pour les auto-entrepreneurs,
  • un justificatif de domiciliation de l’entreprise,
  • une copie des statuts de la société,
  • le détail des actionnaires,
  • une pièce d’identité pour chaque dirigeant,
  • une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

Ce que couvre l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Dommage à un tiers

Le contrat d’assurance RC Pro pour les agents de sécurité privée protège les professionnels du secteur des dommages matériels ou corporels éventuels que ces professionnels pourraient causer à leurs clients au cours de leur activité, et des conséquences financières qui pourraient en découler.

Les activités des agents de sécurité privée sont variées. Les risques relatifs à ces divers métiers sont nombreux et diffèrent selon l’activité exercée. Le client du professionnel de la sécurité peut se retourner contre lui et demander des dommages et intérêts en cas de problème.

Ainsi, s’il s’avère que la responsabilité du professionnel de sécurité privée est engagée, c’est l’assureur (et non le professionnel) qui indemnise la victime du sinistre survenu.

Protection corporelle

La protection corporelle de la RC Pro pour une entreprise de sécurité privée couvre le professionnel et prend en charge les frais d’hospitalisation quand, par exemple, le chien de garde du professionnel en gardiennage s’attaque à un passant.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet aussi de couvrir les manquements des professionnels à leur contrat et de couvrir les indemnisations demandées par les clients, par exemple, si les professionnels ne respectent pas leurs délais d’intervention.

Au niveau de la couverture des dommages matériels, l’assurance prend en charge les frais de remplacement de matériels lorsque, par exemple, le professionnel a égaré les clés de l’entreprise dont il assure la sécurité.

Un contrat sur mesure

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les entreprises de sécurité est spécifique au secteur, et est prévu pour la couverture des risques spécialement liés à l’activité.

Il est souvent proposé, des garanties complémentaires comme une assistance juridique qui permet au bénéficiaire d’accéder à une aide juridique et à la prise en charge des frais de défense si le litige n’est pas réglé à l’amiable.

Tout professionnel en attente d’effectuer son stage MCA ou en attente de réception de sa carte professionnel agent de sécurité peut faire une demande d’attestation provisoire d’assurance. Celle-ci est gratuite.

Les autres assurances pour les sociétés de sécurité

L’assurance RC Pro n’est pas la seule couverture pour les entreprises de sécurité privée. D’autres assurances peuvent, lors de leur souscription, accorder une paix d’esprit au professionnel et lui permettre d’être protégé en toutes circonstances.

Ces assurances sont, pour les plus importantes :

  • L’assurance multirisques professionnelle : Elle est obligatoire pour tout professionnel exerçant à son propre compte. Cette assurance couvre les sinistres affectant les locaux et les biens professionnels, de même que la perte d’exploitation. Les formules d’assurance multirisques professionnelle comprennent souvent l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle dans leur offre.
  • L’assurance véhicule professionnel : Cette assurance est obligatoire pour tout professionnel qui exerce avec un véhicule de fonction. Elle couvre le professionnel en cas de sinistre lors de ses déplacements professionnels.
  • L’assurance protection juridique : Cette assurance est fortement recommandée. Elle prend en charge les frais de défense et les frais de comparution en cas de résolution de litige au tribunal. Cette assurance est également souvent incluse dans l’assurance multirisques professionnelle.
  • La prévoyance : Cette assurance est fortement conseillée pour ceux exerçant en statut de travailleur non salarié (statut d’indépendant). Elle permet au bénéficiaire de percevoir des indemnités journalières s’il se retrouve en arrêt de travail prolongé ou en situation d’invalidité.
  • La mutuelle : La souscription à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tout professionnel qui emploie des salariés, et elle est recommandée pour ceux qui exercent en statut de travailleur non salarié. Cette assurance permet d’obtenir le remboursement des dépenses de santé.
  • L’assurance mission collaborateur : Elle a pour objectif de couvrir les agents de sécurité en mission professionnelle en France comme à l’étranger.
  • L’assurance enlèvement et rançon : Cette garantie prend en charge les frais liés au kidnapping et/ou à la demande de rançon concernant un collaborateur de l’entreprise de sécurité privée.
  • Les assurance pour les chiens d’intervention : Certains agents de sécurité, dits cynophiles, travaillent avec l’aide d’un chien. Des assurances permettent de couvrir, non seulement les dommages que pourraient causer l’animal à un tiers, mais également les frais de santé du chien.

Souscrire et tarifs des assurances pour les sociétés de sécurité

Seuls quelques organismes d’assurance, maîtrisant les risques spécifiques à la profession d’agent sécurité privée, proposent des contrats adaptés avec des garanties convenables aux types de préjudices pouvant survenir.

Avant de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou à toute autre assurance, il est conseillé de solliciter plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurances, afin de pouvoir comparer les offres et faire le meilleur choix.

Un contrat d’assurance RC Pro pour une entreprise de sécurité coûte en moyenne 600 euros par an.

Une assurance multirisques professionnelle, comprenant la RC Pro, la protection des locaux, la protection juridique et la couverture des biens et de la perte d’exploitation coûte environ 1000 euros par an.

Les critères pouvant faire varier le coût de l’assurance incluent, par exemple :

  • le chiffre d’affaires,
  • le niveau de franchise et les plafonds des indemnisations,
  • la zone géographique du siège de l’entreprise,
  • les garanties ou les options ajoutées au contrat d’assurance (par exemple, le permis port d’arme),
  • l’activité même de l’entreprise de sécurité privée.

Concernant les plafonds d’indemnisations, il est fortement recommandé de choisir un montant au moins équivalent au chiffre d’affaires. En effet, plus l’activité professionnelle est importante, plus le risque de sinistre est grand.