Que vous soyez formateur indépendant ou que vous dirigiez un centre de formation, vous devez faire face à des risques qui méritent la souscription d’une assurance qui couvre votre responsabilité civile professionnelle.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance professionnelle pour la formation ?
Les formateurs ne sont pas obligés de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, car la formation n’est pas une profession réglementée. Toutefois, la souscription d’une assurance professionnelle peut être très utile, sachant que le métier de formateur présente des risques. Il peut arriver qu’un de vos clients se retourne contre vous pour manquement contractuel, et vous demande une indemnisation.
Si vous êtes couvert par une assurance RC Pro, vous n’aurez rien à dépenser, et votre assurance interviendra pour indemniser le tiers ayant subi le préjudice. En revanche, si vous n’avez pas souscrit ce contrat, vous devrez vous-même indemniser le tiers. Une assurance de responsabilité civile professionnelle est donc essentielle pour protéger votre métier. À savoir également que vos clients peuvent vous demander une attestation d’assurance.
Que vous soyez formateur, conférencier, formateur en langues, formateur en informatique, surveillant scolaire, formateur à distance, conseiller d’orientation, formateur professionnel ou formateur aux premiers secours, il est dans votre intérêt de souscrire cette assurance. Il est aussi important de noter que si vous faites de la formation d’activités dites réglementées, comme la formation en construction, la formation à la conduite ou la formation médicale, vous devez obligatoirement souscrire une assurance RC Pro pour formateur.
Les règles sont les mêmes pour ceux qui pratiquent la profession de formateur sous le statut d’auto-entrepreneur. Vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance, mais il est dans votre intérêt de souscrire ce contrat, non seulement pour être protégé, mais aussi pour pouvoir fournir une attestation d’assurance à vos clients avant les prestations. Enfin, il est utile de souligner que si dès que vous dépassez le plafond micro-entrepreneur et changez de statut juridique, votre contrat devra être mis à jour.
Ce que couvre la responsabilité civile professionnelle
Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, c’est bénéficier d’une protection et c’est assurer la continuité de vos activités. Les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à vos clients sont couverts par cette assurance. Les conséquences pécuniaires qui en résultent sont également prises en charge par l’assurance RC Pro. Essentiellement, cette assurance vous couvrira dans les cas suivants :
- Vous commettez une erreur dans votre prestation et cette erreur cause des dommages à vos clients
- Un de vos clients se blesse dans votre local
- Les biens de vos clients sont endommagés durant la formation
Quel est le tarif d’une assurance professionnelle pour formateur ?
Le tarif d’une assurance professionnelle pour formateur dépend de plusieurs critères, notamment du chiffre d’affaires, du type d’activité de formateur, de l’expérience, du lieu d’exercice de l’activité de formateur, du niveau de garantie, du montant de la franchise, des garanties souscrites en option, et de la compagnie d’assurance. Il est assez difficile d’estimer le prix de cette assurance, c’est pourquoi il est utile d’utiliser un comparateur en ligne.
Les autres assurances à souscrire
Pour compléter la couverture offerte par l’assurance de responsabilité civile professionnelle, vous pourrez souscrire d’autres assurances. Ces garanties vous permettent de bénéficier d’une bonne protection en tant que formateur indépendant.
La protection juridique
Cette assurance vous permet de bénéficier d’une protection et d’un accompagnement en cas de litige avec un client ou un tiers dans le cadre de votre activité de formateur. Dans un premier temps, l’assurance tentera de résoudre le litige à l’amiable. Si cela n’aboutit pas, les dépenses judiciaires seront prises en charge par l’assurance protection juridique.
L’assurance multirisque professionnelle
Cette assurance permet de couvrir les sinistres comme les incendies et les dégâts des eaux survenus dans vos locaux et endommageant vos biens professionnels. Les sinistres conduisant à une perte d’exploitation sont couverts par ce contrat, qui contient également une RC Pro et une assistance juridique.
L’assurance véhicule professionnel
Si vous utilisez un véhicule de fonction, vous devez obligatoirement souscrire une assurance véhicule professionnel. Cette assurance vous offre une couverture en cas de sinistres survenus lors de vos déplacements professionnels.
Bien choisir les assurances professionnelles pour formateur
Enfin, le meilleur moyen pour trouver une assurance professionnelle est de faire des demandes de devis. Vous pourrez utiliser un comparateur de devis pour faire des comparaisons. L’astuce est de comparer les garanties, les niveaux de garanties, le montant de la franchise, les options complémentaires disponibles, la réputation de la compagnie d’assurance et la disponibilité et la qualité du service d’assistance.
Formateur à distance, vous exercez depuis votre domicile ? Découvrez quelles sont les assurances nécessaires pour travailler depuis votre domicile.