Lors des opérations de transport, il peut arriver que les marchandises stockées subissent des dommages. Or, ces opérations sont nécessaires pour gérer les approvisionnements de marchés et pour bénéficier d’exonérations temporaires des droits de douane.
D’où l’importance de souscrire à une assurance stockage, qui se positionne comme le complément de l’assurance marchandise transportée. Voici ce que vous devez savoir sur l’assurance stockage et sur les types de garanties disponibles.
L’assurance stockage, c’est quoi au juste ?
L’assurance stockage est une couverture essentielle pour garantir les pertes et les dommages causés à vos marchandises pendant leur phase de stockage. Pour bénéficier d’une exonération temporaire de droits de douane, vous devez effectuer une demande spécifique : celle où votre entrepôt sera placé sous le régime douanier de l’entrepôt. D’où la question de la gestion des risques. Lors du stockage, il peut arriver que vos marchandises subissent des dommages. C’est pour cela que vous devez penser à souscrire l’assurance stockage. Celle-ci est connue pour être un véritable complément de l’assurance transport.
Ce qu’il faut savoir sur ce contrat d’assurance
Ce contrat d’assurance est à établir avec votre assureur au nom de votre société. Les conditions du contrat d’assurance stockage dépendent de plusieurs éléments. On parle notamment de l’activité de votre société, de la nature des marchandises, de la destination finale et du mode de transport utilisé, entre autres. Ordinairement, les garanties sont appliquées dès que les marchandises assurées quittent le magasin, et ce, jusqu’à ce qu’elles arrivent à leur destination finale. Les garanties entrent en jeu même quand il y a des ruptures de charges et des successions de contrats de transport ou de stockage. Il existe plusieurs types de contrats, dont deux principalement souscrits : l’assurance stock et transit et l’assurance révisable.
L’assurance stock et transit
Le contrat d’assurance stock et transit est valable dans le monde entier, même dans les pays à risques. Il couvre vos marchandises dès qu’elles quittent votre entreprise jusqu’à ce qu’elles arrivent chez le consommateur final. Cette assurance est applicable à tous les modes de transport : ferroviaire, routier, maritime, aérien et fluvial. Les garanties offertes visent les opérations de chargement et de déchargement, et aussi les frais d’accessoires. Elles concernent aussi les risques d’émeutes, d’attentats et de guerres. La prime est calculée sur le chiffre d’affaires, sans déclaration en cours d’année. C’est un contrat d’assurance prenant plusieurs éléments en considération.
On parle notamment de :
- La nature des marchandises
- L’emballage des marchandises
- Les volumes de marchandises transportées
- Les modes de transport utilisés
- La fréquence des opérations
- La provenance des achats
L’assurance stock révisable
L’assurance stock révisable est un contrat plus flexible. Il vous demande de déclarer l’état de votre stock tous les mois et toutes les cotisations sont calculées en fonction du volume de marchandises indiqué. C’est un contrat qui considère la fluctuation des stocks en cours d’année. Cette assurance demande à ce que les bâtiments dans lesquels sont stockées les marchandises soient intégralement sécurisés. Lors de la souscription, il est probable qu’un expert en assurance vienne visiter les lieux, dans le but de vous conseiller sur les mesures de sécurité à prendre et sur les risques qui peuvent éventuellement se présenter au cours des opérations.
Qui est concerné par l’assurance stockage ?
Cette assurance s’adresse particulièrement aux entreprises situées en France. On parle ici de sociétés de toutes tailles pouvant importer, exporter, transformer et distribuer, comme les PME, les PMI, les entreprises industrielles et les entreprises commerciales. Cette assurance est formulée de sorte à offrir des garanties sur les frais d’accessoires, les marchandises en retour, les chargements, les déchargements, les réexpéditions express et les attentats en France, entre autres.
Notez que l’assurance multirisque professionnelle couvre également le stock de votre entreprise mais qu’il existe des plafonds de garanties spécifiques que vous pouvez réévaluer mais qui ne sont pas nécessairement adaptés aux besoins du stockage de marchandises pour une courte période et pour des transitions importantes.