Un vendeur à domicile indépendant (VDI) est un professionnel dont le rôle est de commercialiser des produits ou de services auprès des particuliers. Il s’agit là d’une activité soumise à une règlementation spécifique, car le démarchage se fait directement auprès des particuliers. Dans cet article, nous nous intéressons au statut de vendeur à domicile indépendant et aux assurances à souscrire pour être bien protégé lors de votre activité professionnelle.

Le métier de vendeur à domicile indépendant

On appelle un vendeur à domicile indépendant une personne chargée de commercialiser les biens et les services d’une entreprise directement et uniquement auprès d’un particulier. La visite a lieu au domicile du client, sur son lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de biens ou de services. Il peut s’agir de réunions ou d’ateliers de vente à domicile. Les ventes peuvent également se faire en face à face.

Le VDI peut rester à son propre compte ou travailler pour le compte d’une société. Dans les deux cas, cette activité n’inclut pas le démarchage téléphonique ou à distance. Lorsque le VDI est mandataire (BNC), il représente la société et est chargé de prendre les commandes pour l’entreprise. Et lorsqu’il est acheteur-vendeur (BIC), le VDI achète la marchandise auprès de l’entreprise dans le but de la vendre auprès de sa clientèle. Il n’a pas de stock, mais bénéficie de prix préférentiels et d’une marge sur les ventes.

Les statuts des vendeurs à domicile indépendants

On distingue différents statuts de vendeurs à domicile indépendants :

  • Le VDI TNS : le vendeur TNS (Travailleur Non Salarié) est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Il dépend alors de la Sécurité sociale des indépendants.
  • Le VDI salarié non inscrit : le vendeur non inscrit aux registres RCS et RSAC est considéré comme un salarié. Cela veut dire qu’il dépend du régime général de la Sécurité sociale.
  • Le VDI salarié : le vendeur salarié d’une société a un contrat de travail sans clause d’exclusivité et dépend donc du régime général de la Sécurité sociale de l’employeur.

Ce que dit la loi sur l’activité de vendeur à domicile indépendant

D’après le Code de commerce, le vendeur doit suivre les règles commerciales de la société avec laquelle il travaille. Attention, car si vous êtes VDI, vous pouvez seulement vendre aux particuliers et non aux professionnels, comme c’est le cas des agents commerciaux. Une fois vos 3 années d’activité complétées, vous pourrez vous inscrire en tant qu’agent commercial indépendant. Pour cela, il faudra également respecter un seuil de chiffre d’affaires. Celui-ci doit être supérieur à 50% du plafond de la Sécurité sociale.

Si le vendeur à domicile indépendant exerce une activité complémentaire, il doit en informer l’entreprise qu’il représente et éventuellement obtenir son accord. Aussi, il faut savoir que tous les contrats de vente doivent comprendre des mentions obligatoires à savoir le nom de l’entreprise, le nom du vendeur, la description des services ou produits, les modalités, les délais de livraison, les prix et les conditions de rétraction.

Bon à savoir : tous les VDI doivent respecter le délai de rétraction de 14 jours durant lequel il ne peut encaisser les paiements des clients.

Les assurances à souscrire pour votre activité

Parmi les assurances et garanties à souscrire, on retrouve :

  • L’assurance de responsabilité civile professionnelle : la RC pro vient couvrir les dommages pouvant être causés à des tiers et donc la responsabilité civile du VDI.
  • L’assurance auto : le minimum à souscrire est l’assurance au tiers qui couvre la responsabilité civile en cas d’accident, mais l’idéal est de souscrire une assurance auto complète couvrant les déplacements professionnels.
  • L’assurance marchandises transportées : cette assurance vient couvrir les produits stockés au domicile du VDI ou durant leur transport. Sont couverts, les dommages causés par le vol, les incendies et les dégâts des eaux.

Bon à savoir : la RC pro peut couvrir les dommages matériels, corporels et les dommages suite à la livraison ou la réception de produits. Ce contrat peut également couvrir l’atteinte à l’environnement causée accidentellement et la défense recours en cas de litige.

Qu’en est-il des assurances personnelles ?

En plus des assurances professionnelles mentionnées ci-dessus, vous devez également souscrire les assurances suivantes. C’est ce qui vous permettra d’exercer en toute tranquillité :

  • La complémentaire santé TNS : avec une bonne couverture santé, vous arriverez à bénéficier d’une protection en cas d’imprévus, de maladies, d’accidents ou d’hospitalisation.
  • La prévoyance Madelin : avec une garantie prévoyance, votre famille peut bénéficier d’une indemnisation financière en cas de malheur. De même, vous pourrez bénéficier de cette indemnisation en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.