De plus en plus de propriétaires choisissent d’installer des panneaux photovoltaïques pour des raisons économiques et écologiques. En effet, l’électricité ainsi produite est “propre” et elle suffit le plus souvent à atteindre l’auto-suffisance.
Leur pose est néanmoins un investissement important, rentable après quelques années, et requiert des compétences techniques pour ne pas endommager la construction. C’est pourquoi les assurances ne doivent pas être négligées, pour les professionnels comme pour les particuliers. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour être bien protégé, quelles sont les assurances obligatoires ou facultatives, et notamment les spécificités de l’assurance décennale.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les installateurs de panneaux photovoltaïques ?
L’assurance décennale ou Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment impliqués dans la construction ou dans la rénovation d’un ouvrage. Cette obligation, instaurée par la loi Spinetta de janvier 1978, est détaillée dans l’article 1792 du Code Civil.
Elle permet de couvrir, pendant dix ans après la remise des travaux, les vices de constructions et dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou son habitabilité. Elle prend en charge les réparations lorsqu’elles sont nécessaires.
Les professionnels de la pose de panneaux solaires ne font pas exception et sont donc concernés par cette obligation. Ce type de travaux étant particulièrement à risque, le certificat d’assurance sera très souvent demandé au professionnel par son client ou par le maître d’œuvre du chantier, avant toute signature de contrat. En cas de défaut d’assurance, un professionnel peut être condamné à six mois de prison et jusqu’à 75 000€ d’amende.
De plus, tout professionnel de la pose de panneaux photovoltaïque doit, pour pouvoir exercer, obtenir la certification Consuel, délivrée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, ainsi qu’un label QualiPV pour les professionnels qui souhaitent être RGE. Pour les obtenir, il faudra fournir le certificat d’assurance RC décennale.
Quels dommages sont couverts par la garantie décennale photovoltaïque ?
Pendant les dix ans que couvrent la garantie décennale, tous les dommages causés par l’installation ou l’utilisation des panneaux photovoltaïques affectant la solidité de l’ouvrage ou la possibilité d’habiter le logement sont couverts.
Étant donné que cette installation implique des éléments électriques, et qu’elle peut avoir un impact sur l’étanchéité de la toiture, voici quelques exemples courants de sinistres couverts :
- Un incendie provoqué par un câble électrique défectueux
- Un mauvais fonctionnement des boîtiers de connexion
- Des problèmes de fuites autour des panneaux ou une infiltration d’humidité
La garantie décennale offre donc une protection essentielle, permettant de prendre en charge des réparations qui peuvent s’avérer coûteuses.
Cette assurance ne couvre pas les sinistres qui arriveraient avant la livraison du chantier. Pendant la durée des travaux, c’est la responsabilité civile professionnelle qui couvrira tous les dommages pouvant survenir. Elle est également obligatoire.
Quel est le prix d’une décennale pour un installateur de panneaux solaires ?
Pour les installateurs de panneaux photovoltaïques, l’assurance décennale représente souvent un coût élevé, justifié par les risques encourus. Toutefois, elle est indispensable pour pouvoir exercer et trouver des clients puisqu’elle est obligatoire. Reste donc à bien la choisir pour en minimiser le coût.
Plusieurs facteurs peuvent influencer son prix, tels que :
- L’ancienneté de l’entreprise
- Les antécédents d’assurance (sinistres passés…)
- Le montant de la franchise
- Les options choisies
- Le statut juridique de l’entreprise
- Son chiffre d’affaires
À titre d’exemple, un auto-entrepreneur qui commence son activité paiera en moyenne 2 200€, quand une entreprise avec plusieurs salariés réalisant un chiffre d’affaires de 500 000€ paiera autour de 15 000€.
La fourchette de prix est donc très large, et dépend aussi de chaque assureur, qui est libre de pratiquer les tarifs qu’il souhaite. Il faut donc bien veiller à comparer les différentes assurances pour choisir la plus adaptée au meilleur prix. Certains assureurs refusent d’assurer les installateurs débutants, quand d’autres pratiquent des tarifs plus élevés.
À noter, la responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une protection juridique sont souvent incluses dans les contrats. C’est une information importante à vérifier afin de ne pas souscrire ces options en double et augmenter ainsi inutilement les coûts.
Parfois, une garantie biennale est également comprise. Bien que facultative, elle peut s’avérer utile.
La garantie biennale
La garantie biennale, ou Garantie de bon fonctionnement, intervient en complément de l’assurance décennale. D’une durée de deux ans après la réception des travaux, elle couvre les défauts de fonctionnement et de conformité qui peuvent survenir pendant cette période. Elle couvre par ailleurs les pièces détachées.
Alors que l’assurance décennale couvre spécifiquement les problèmes compromettant la solidité de l’ouvrage, son isolation ou son utilisation, la garantie biennale se concentre quant à elle sur tous les défauts de fonctionnement et de conformité.
Elles sont donc complémentaires et offrent une protection globale, en couvrant ensemble les défauts de fonctionnement, de même que les dommages structurels majeurs.
Cette garantie est souvent incluse dans le contrat d’assurance décennale, mais il est judicieux de vérifier et de la prendre en option si elle n’est pas comprise.
En tant que particulier, comment assurer vos panneaux photovoltaïques ?
L’installation de panneaux photovoltaïques représente un investissement conséquent. Bien que rentable sur la durée, il est important d’éviter que des coûts supplémentaires viennent amoindrir leur rendement. C’est pourquoi il est recommandé de vérifier que les panneaux sont assurés.
S’il n’existe pas d’assurance spécifique pour les panneaux photovoltaïques, ceux-ci peuvent être couverts par l’assurance multirisque habitation. Plus particulièrement, ils sont souvent inclus dans la clause de dommages aux biens, ou peuvent faire l’objet d’une extension. Ceci doit être vérifié auprès de votre assureur, notamment pour être certains qu’ils ne sont pas exclus de votre contrat.
Concernant la revente de l’énergie que vous produisez, le gestionnaire de votre réseau vous demandera probablement un certificat d’assurance responsabilité civile. En effet, c’est elle qui couvrira les dommages causés par vos panneaux photovoltaïques au réseau électrique, le cas échéant.
Pour installer des panneaux photovoltaïques en toute sécurité, il est donc nécessaire de s’assurer que l’installateur dispose à minima d’une assurance décennale, et si possible d’une garantie biennale. Le maître d’œuvre doit quant à lui disposer d’une assurance dommage ouvrage. Enfin, le particulier doit vérifier que son assurance multirisque habitation prend bien en compte cette installation et qu’il dispose d’une responsabilité civile.