Dès l’antiquité le transport des marchandises bénéficiait d’une forme d’assurance. L’on en trouve des traces dans le Code d’Hammourabi à Babylone. Mais ce sont les Romains puis la République de Venise qui lui ont donné ces « lettres de noblesse ».

Actuellement il serait inconcevable de ne pas couvrir les risques inhérents aux transports de fret, que cela soit dans le domaine maritime, aérien, ferroviaire ou routier. C’est pour ce dernier secteur, que nous allons examiner la spécificité des assurances le concernant.

Quelques précisions de langage

Voici quelques définitions permettant de savoir de quoi l’on parle.

  • Le transporteur est celui (personne physique, mais le plus souvent morale) qui prend une marchandise en un point X pour l’amener par voie routière à un point Y.
  • Le chargeur est son client expéditeur, qui lui confit ladite marchandise le temps du transport.
  • Le DTS ou Droit de Tirage Spéciaux (symbole XDR) est une unité de compte créer par le FMI, et utilisé pour définir entre autres les limites de responsabilité du transporteur. Son cours, basé sur plusieurs monnaies, varie au jour le jour.
  • Ad valorem, concerne la valeur réelle de la marchandise transportée. Enfin le transport routier international (européen et trans-européen) est régi par la convention de Genève dite CMR (1958, modifiée 1978), qui en définit l’ensemble des règles et modalités. Son homologue national est régi par les lois françaises.

Les obligations légales de couverture des risques pour les transporteurs

La première règle qu’il convient de garder à l’esprit, est la responsabilité civile professionnelle LIMITÉ du transporteur, concernant les marchandises transportées. Cette limite est calculée en fonction du poids brut du fret, et non de sa valeur réelle.

Pour les envois en France métropolitaine il existe deux cas de figure.

  • Envois de moins de 3 tonnes : 23 euros par kg avec un maximum de 750 euros par colis.
  • Envoi de 3 tonnes et plus : 14 euros du kg avec en pratique un plafond de 2 300 euros par tonnes.

Sont concernées les marchandises manquantes, endommagées ou avariées.

Pour les envois internationaux la limite de responsabilité est de 8,33 DTS par kg de poids brut manquant, endommagé ou avarié.

À ces limites d’indemnisation s’ajoute des cas d’exonération de responsabilité au nombre de cinq : force majeure (émeute, acte de terrorisme, guerre…), vol par agression, vice propre de la marchandise, faute de l’expéditeur, grèves et lock-out.

Cette couverture en responsabilité du transporteur, est prise en charge par son assurance OBLIGATOIRE en responsabilité civile.

Les assurances complémentaires pour les marchandises transportées

Si le chargeur souhaite couvrir les risques ordinaires et exceptionnels (objet des exonérations) à hauteur de la valeur de la marchandise, c’est à lui de souscrire une assurance dite « tiers chargeur » Ad Valorem.

Dans la pratique, c’est bien souvent le transporteur qui propose à son client une extension de garantie, prise en charge par son assurance en responsabilité civile. Le surcoût faisant l’objet d’une ligne supplémentaire sur la facture, voire d’un additif.

Les autres obligations de couverture des risques pour les transporteurs

Un transporteur, qu’il soit personne physique ou plus généralement personne morale, est avant tout une entreprise avec les obligations légales qui en découlent concernant les assurances.

  • L’ensemble des moyens de transport (camions, tracteurs et remorques) doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance auto le plus large possible. Il doit couvrir la responsabilité civile en cas d’accident ou de sinistre, mais aussi le ou les chauffeurs (et éventuellement les commerciaux transportés). Il va de soi que ces contrats sont la plupart du temps des contrats d’assurance flotte. Ceux-ci assurent la globalité des véhicules, avec des tarifs inférieurs à leurs homologues individuels.
  • Les bâtiments et équipements de l’entreprise doivent également faire l’objet d’assurances responsabilité civile et multirisques.
  • Enfin depuis 1er janvier 2016 tout salarié d’une entreprise doit disposer d’une couverture complémentaire santé collective obligatoire, avec un niveau minimum de garanties. Le financement de cette couverture (mutuelle ou assurance) devra être pris en charge à hauteur de 50% par l’employeur.

Ce qu’il faut retenir

La responsabilité du transporteur pour des sinistres sur les marchandises qui lui sont confiées, se limite à une indemnisation au poids. Qui plus est avec des exonérations de responsabilité. C’est en conséquence au chargeur de couvrir le risque ad valorem, en souscrivant une assurance marchandises transportées.

En complément

L’activité de transporteur est une profession réglementée

Assurance obligatoire : responsabilité civile d’exploitation, assurance poids lourd, mutuelle entreprise (si salarié)

Qualifications / diplômes / expérience exigée : capacité professionnelle de transport, capacité financière, agrément de la DREAL, licence de transport.

Tarif moyen constaté pour la responsabilité civile d’exploitation : de 300 à 1500 €

Autres assurances : Assurance ad valorem, mutuelle et prévoyance entreprise, multirisques professionnelle.

Autre métier connexe : transitaire, messagerie, coursier,

Types de transport : transport routier, fluviale, maritime, messagerie, transport express, coursier, transport de personnes, transport d’animaux, transport scolaire