Certains événements naturels comme les inondations, les tempêtes, ou encore les tremblements de terre peuvent causer des dommages importants. D’ailleurs, leur fréquence augmente avec le réchauffement climatique.

Lorsqu’une telle situation se produit, l’État peut reconnaître un état de catastrophe naturelle, déclenchant l’indemnisation des particuliers comme des professionnels concernés par leurs assurances.

Quelles sont les conditions requises pour être indemnisé ? Quelles sont les démarches à suivre ? Également, peut-on se préparer contre ces catastrophes ?

À quoi correspond une catastrophe naturelle ?

Une catastrophe naturelle est un événement à la fois extrême et soudain, causé par des forces naturelles. Il peut s’agir d’un phénomène météorologique très violent, tel qu’une inondation, une tempête, une sécheresse ou un orage de grêle, ou encore d’un tremblement de terre, d’un glissement de terrain ou toute autre manifestation naturelle.

La reconnaissance par l’État de cette catastrophe naturelle est notamment basée sur plusieurs critères :

  • Le caractère exceptionnel de l’événement : Il doit être inhabituel, ou inhabituel dans la région concernée, et dépasser les conditions normales ou les prévisions habituelles.
  • La sévérité des dommages : Les dommages matériels doivent être importants, les pertes humaines ne sont pas nécessaires, mais entre en considération.
  • La relation causale avec les forces naturelles : les dommages doivent être causés par des événements naturels, et non par des actions humaines ou des facteurs économiques.

Quelles assurances peuvent protéger votre entreprise ?

Selon le Code des assurances, les contrats d’assurance qui garantissent les dommages à des biens ouvrent automatiquement le droit à des indemnisations en cas de catastrophe naturelle reconnue. Ces risques sont donc couverts par l’assurance multirisque professionnelle, et ne peuvent pas en être exclus. Cette règle est également étendue à l’assurance perte d’exploitation pour les professionnels qui l’ont souscrite.

Il y a toutefois deux exceptions : les contrats qui garantissent les dommages d’incendies sur les récoltes, les cultures et les cheptels hors bâtiment, et les contrats garantissant les dommages d’incendies sur les bois.

Les dommages couverts sont les suivants :

  • les dommages matériels sur les bâtiments, le matériel, le mobilier, les marchandises
  • les frais d’honoraires d’architectes et de contrôles techniques
  • les frais de démolition lorsqu’elle est nécessaire
  • les dommages liés à l’humidité en cas d’inondation
  • les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection

Les dommages couverts seulement s’ils sont inclus dans le contrat initial sont :

  • les dommages sur les fondations, les clôtures, le matériel extérieur, les terrains, les végétaux, les denrées périssables
  • les pertes d’exploitation lorsque cette assurance est souscrite, le temps de la fermeture de l’activité et selon les conditions prévues par le contrat
  • les frais de déplacement et relogement
  • le remboursement des frais d’expertise
  • le vol à l’occasion d’une catastrophe naturelle, lorsque les conditions de la garantie de vol ne s’appliquent pas

Comment bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre ?

Avant de déclarer votre sinistre à l’assurance, vous devez attendre la publication de l’arrêté ministériel, validant que l’événement est bien une catastrophe naturelle, au journal officiel. À compter de ce moment, vous disposez d’un délai maximum de trente jours pour effectuer cette déclaration, en fournissant un état estimatif des pertes ou des dommages subis.

Il est conseillé de faire cette déclaration le plus rapidement possible, car les délais d’indemnisation peuvent encore être longs, après cette démarche. En cas de doute ou de difficulté, vous pouvez vous rapprocher de votre assureur qui vous donnera la démarche précise à suivre.

Sous quel délai pouvez-vous être indemnisé ?

Lorsqu’une catastrophe naturelle, ou tout autre sinistre, survient, il est tout à fait naturel de vouloir être indemnisé le plus rapidement possible. Toutefois, certaines étapes du processus d’indemnisation nécessitent du temps. Voici les délais maximum prévus par la loi à prendre en compte, pour vous donner une idée.

Après réception de votre déclaration de sinistre, votre compagnie d’assurance dispose d’un mois pour vous informer des démarches supplémentaires à entreprendre, par exemple demander la mise en place d’une expertise. Les délais d’expertise peuvent varier selon les disponibilités des experts, veillez à prendre ou confirmer le rendez-vous le plus rapidement possible.

Suite à la réception du rapport d’expertise, l’assureur dispose à nouveau d’un mois pour vous faire une proposition d’indemnisation, ou vous proposer de faire intervenir une entreprise pour les réparations.

Après votre accord sur cette proposition, les travaux doivent être effectués sous trente jours. Ou, si vous avez accepté une indemnisation financière, elle doit être versée sous vingt et un jours.

Il est donc possible d’estimer à environ trois mois le délai maximum d’indemnisation à compter de la réception de votre déclaration de sinistre. Toutefois, ces délais peuvent varier en fonction de votre réactivité, ou de la complexité de certains sinistres.

Quel est le montant de la franchise ?

La législation impose une franchise minimum à la charge de l’assurée lorsqu’un sinistre est lié à une catastrophe naturelle. Cette franchise s’élève, pour les dommages liés aux biens, à 10% des frais, ou à 1140€ minimum. En cas de sécheresse, le minimum est de 3050€. Concernant la garantie de perte d’exploitation, la franchise minimum correspond à trois jours d’activité avec un seuil minimum de 1140€.

Néanmoins, si vos contrats d’assurance prévoient une franchise supérieure aux seuils minimum fixés par la loi, ce sont ces franchises spécifiques qui seront appliquées. Il est donc essentiel de prendre en compte ces franchises lors de votre souscription à un contrat d’assurance. En cas de doute, n’hésitez pas à comparer plusieurs contrats à l’aide d’un comparateur en ligne, demander plusieurs devis ou faire appel à un courtier.

Comment prévenir les risques de catastrophes naturelles ?

Bien que des mesures soient prévues par la loi pour garantir une indemnisation lors de catastrophes naturelles, la prévention est essentielle. Par définition, il est impossible de les prédire, mais quelques mesures permettent d’en limiter les conséquences.

Si vous envisagez de démarrer une activité ou de relocaliser une activité existante, il est important d’en choisir l’emplacement en prenant en compte les risques liés à certaines zones géographiques. Les zones à risques sont répertoriées par les autorités gouvernementales.

Une autre mesure préventive consiste à protéger les documents ou le matériel important. Il est recommandé de les stocker en hauteur, dans la mesure du possible, et de les mettre à l’abri en cas de forte pluie annoncée. Pour les papiers, des caissons étanches existent. Pour l’informatique, pensez à stocker vos documents sur des serveurs, afin qu’ils soient récupérables même si le matériel est endommagé.

De plus, si votre activité dépend de l’électricité, il est important de savoir que l’alimentation électrique est souvent coupée lors d’une catastrophe naturelle. Si vous stockez des denrées alimentaires au frais par exemple, envisagez de prévoir un groupe électrogène.

Enfin, il est recommandé de revoir attentivement vos contrats d’assurance au regard des indemnisations prévues en cas de catastrophes naturelles. Vérifiez les options supplémentaires qui pourraient vous être utiles, ainsi que les montants des franchises.

En adoptant une approche proactive, et en connaissant les démarches à mettre en place si une catastrophe naturelle survient, vous mettez toutes les chances de votre côté pour protéger votre activité sur le long terme.