La mutuelle fonctionnaire est une assurance complémentaire spécialement conçue pour répondre aux besoins de santé des agents de la fonction publique. Elle vient en complément de la couverture de base de la sécurité sociale et vise à prendre en charge les frais médicaux non remboursés ou partiellement pris en charge par celle-ci.

Les mutuelles fonctionnaires sont proposées par des organismes spécialisés, tels que la mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) ou la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Elles offrent des garanties adaptées aux spécificités des fonctionnaires et à leurs besoins en matière de santé.

Aujourd’hui, l’adhésion à une mutuelle santé n’est pas obligatoire pour les fonctionnaires et les administrations n’ont pas l’obligation de proposer une mutuelle collective à leurs agents. Mais des changements notables vont se produire dans les prochaines années.

Dans cet article, nous faisons le point sur les mutuelles fonctionnaires, sur leurs coûts, sur les aides financières dont peuvent bénéficier les fonctionnaires, et sur les évolutions à venir.

La mutuelle est-elle obligatoire pour les fonctionnaires ?

En France, la mutuelle santé est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé depuis la mise en place de la loi sur la généralisation de la complémentaire santé en 2016. Cette obligation ne s’applique pas aux fonctionnaires.

Les administrations ne sont pas obligées de proposer une mutuelle collective à leurs employés. Cependant, certains employeurs publics mettent des contrats collectifs à la disposition de leurs agents et prennent en charge une partie des cotisations.

Ces initiatives permettent aux fonctionnaires de bénéficier d’un soutien financier de la part de leur employeur. Cela contribue à rendre l’assurance complémentaire plus accessible et abordable pour les agents de la fonction publique.

Cependant, même si la mutuelle n’est pas obligatoire pour les fonctionnaires, il est fortement recommandé d’en souscrire une. En effet, la sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des frais médicaux et une mutuelle complémentaire peut couvrir les dépenses non prises en charge, telles que les frais d’optique, les soins dentaires, certains coûts d’hospitalisation…

De quelles aides bénéficient les fonctionnaires pour leur complémentaire santé ?

Après des années de cotisations réglées entièrement par les fonctionnaires, une nouvelle mesure a été mise en place pour les aider. Depuis le 1er janvier 2022, les administrations ont l’obligation de contribuer financièrement en apportant une aide de 15 euros par mois à leurs agents pour régler leur prime de mutuelle. Cette aide s’applique à tous les employés, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, et quel que soit leur statut (titulaire, contractuel, apprenti…). Cependant, il est important de noter que cette aide n’est pas attribuée automatiquement. C’est à chaque fonctionnaire d’en faire la demande.

Pour bénéficier de cette aide, le fonctionnaire doit demander à sa compagnie d’assurance santé une attestation d’affiliation prouvant son adhésion. Il remplit une demande de remboursement forfaitaire qui est transmise à son administration, accompagnée de l’attestation d’affiliation. Une fois ces démarches effectuées, les 15 euros sont crédités chaque mois sur la fiche de paie.

Cette nouvelle mesure vise à soulager financièrement les fonctionnaires en leur apportant une assistance pour le paiement de leur prime de mutuelle. Elle reconnaît l’importance de bénéficier d’une couverture médicale complémentaire et facilite l’accès à celle-ci pour les agents de la fonction publique.

Le fonctionnaire peut-il bénéficier de la mutuelle d’entreprise de son conjoint salarié dans le privé ?

La souscription à une mutuelle santé d’entreprise est obligatoire pour les salariés du privé, sauf dans les cas de dispense prévus par la loi. La couverture du conjoint ou des enfants en tant qu’ayants droit n’est pas obligatoire.

L’employeur a la liberté de décider si les ayants droit peuvent adhérer ou non à la mutuelle santé collective de l’entreprise, à moins que l’entreprise ne soit tenue de respecter un accord de branche qui exige la couverture des ayants droit.

Dans le cas où la mutuelle santé collective mise en place par l’employeur couvre uniquement le salarié, le conjoint fonctionnaire du salarié doit souscrire individuellement une mutuelle santé ou choisir de ne pas s’assurer.

Si la complémentaire santé mise en place par l’employeur l’autorise, le conjoint et les ayants droit du salarié peuvent être couverts.

Qui peut bénéficier de la mutuelle fonctionnaire ?

La mutuelle fonctionnaire est spécifiquement conçue pour les agents de la fonction publique. Elle est destinée à compléter la couverture santé offerte par la sécurité sociale et à prendre en charge les dépenses de santé non remboursées intégralement par celle-ci.

La mutuelle fonctionnaire est accessible à tous les agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires, contractuels ou apprentis. Cela inclut les fonctionnaires d’État, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers.

La mutuelle fonctionnaire peut également couvrir les membres de la famille de l’agent, tels que le conjoint et les enfants. Les conditions d’affiliation des ayants droit peuvent varier en fonction de la mutuelle et des garanties choisies.

Il est important de souligner que l’adhésion à une mutuelle fonctionnaire est volontaire. Les fonctionnaires ont la liberté de choisir leur mutuelle en fonction de leurs besoins et de leurs préférences.

Combien coûte une mutuelle fonctionnaire ?

Le coût d’une mutuelle fonctionnaire varie selon plusieurs critères. Tout d’abord, le niveau de garanties choisi joue un rôle déterminant dans le calcul des cotisations. Des garanties étendues impliquent des cotisations élevées. De même, le nombre de personnes à assurer impacte le coût de la mutuelle. Les mutuelles fonctionnaires proposent souvent des tarifs spécifiques pour les assurés seuls, les couples et les familles.

Par ailleurs, d’autres facteurs peuvent influencer le coût de la mutuelle fonctionnaire. Cela peut inclure l’âge de l’assuré, la zone géographique, les antécédents médicaux et le choix de l’organisme assureur. Chaque mutuelle fonctionnaire propose ses propres tarifs en fonction de sa politique commerciale et des services offerts.

Il est recommandé de comparer les offres de différentes mutuelles fonctionnaires avant de faire un choix. Il est également possible de demander des devis personnalisés afin d’avoir une idée précise du coût selon sa situation personnelle.

Quelles sont les évolutions à venir dans le cadre de la mutuelle fonctionnaire ?

À l’avenir, tous les fonctionnaires devront obligatoirement adhérer au contrat de complémentaire santé collective proposé par leur employeur public. La souscription à une mutuelle sera obligatoire pour les fonctionnaires, comme cela est déjà le cas depuis 2016 pour les salariés du privé.

Les administrations auront l’obligation de proposer des contrats collectifs de complémentaire santé à leurs agents.

Voici le calendrier de mise en place de la mutuelle obligatoire pour les fonctionnaires :

  • à partir du 1er janvier 2024 pour la fonction publique d’État,
  • à partir du 1er janvier 2025 pour la fonction publique territoriale,
  • à partir du 1er janvier 2026 pour la fonction publique hospitalière.

Les contractuels sont concernés par l’obligation de souscrire à la mutuelle de leur administration, qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée. Ils bénéficieront de la prise en charge de 50 % du prix de leur mutuelle.