Malheureusement, le régime obligatoire des avocats n’est pas suffisant pour couvrir les aléas de la vie. Si vous exercez comme avocat, il est dans votre intérêt de souscrire une assurance prévoyance qui pourra vous couvrir en cas d’arrêt maladie à la suite d’une maladie, d’une chute ou d’un accident, par exemple. Mais, que choisir entre les différentes formules d’assurance prévoyance disponible sur le marché ? Existe-t-il des assurances prévoyance pour avocats ? Quelles garanties souscrire ? Quel est le tarif d’un contrat de prévoyance ? Nous répondons à toutes vos questions.

Le régime obligatoire pour les avocats

En tant qu’avocat, vous exercez en libéral. Et comme tous les libéraux, vous êtes particulièrement exposé aux aléas de la vie. Lorsque vous vous retrouvez dans une telle situation, vous pouvez être contraint à arrêter votre activité pour une période définie. Qui plus est, contrairement aux salariés, vous ne bénéficiez pas des garanties employeur. Si vous devez arrêter de travailler pendant une période définie, vous obtiendrez seulement les prestations limitées de votre caisse vieillesse. Bien souvent, ces prestations ne suffisent pas pour maintenir un bon niveau de vie, d’où l’importance de souscrire une assurance prévoyance.

Quels remboursements du régime obligatoire ?

Comme les avocats libéraux sont affiliés à la caisse de retraite CNBF-LPA, ce sont ces deux organismes qui interviendront pour vous verser des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. En cas de ces ou l’invalidité, vous pourrez obtenir une rente ou un capital. Voici les remboursements que vous pourrez attendre de ces deux organismes en cas d’arrêt de travail :

  • LPA : La Prévoyance des Avocats peut vous verser 61 euros par jour pendant 90 jours
  • CNBF : vous obtiendrez 61 euros par jour entre le 91e jour d’arrêt et le 1095e jour d’arrêt

Sous conditions, vous pourrez obtenir une rente invalidité au-delà de ce délai. Concrètement, les prestations que vous pourrez percevoir dépendant de votre situation et sont comme suit :

  • Arrêt de travail : 61 euros par jour jusqu’à 1095 jours, 0 jour de franchise en cas d’hospitalisation, 8 jours de franchise en cas d’accident et 30 jours de franchise en cas de maladie
  • Invalidité partielle : versement d’une rente mensuelle jusqu’aux 60 ans de l’assuré dont le montant varie en fonction de son âge, de la durée de cotisation et du taux d’invalidité
  • Invalidité permanente : versement d’une rente annuelle jusqu’aux 60 ans de l’assuré dont le montant varie selon l’âge et la durée de cotisation
  • Décès : versement d’un capital dont le montant est doublé en cas d’accident, et versement d’une rente orphelin jusqu’aux 21 ans de l’orphelin ou ses 25 ans s’il poursuit des études

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance avocat ?

Comme nous l’avons vu, les prestations du régime obligatoire notamment de la CNBF-LPA sont assez faibles. Vous pourrez percevoir vos indemnités journalières seulement à partir du 30e jour en cas d’arrêt maladie. En tant qu’indépendant, vous dépendez exclusivement de votre activité pour payer vos charges fixes, comme le loyer de votre local, vos factures d’électricité et de gaz et les salaires de vos secrétaires, entre autres.

Avec une assurance prévoyance avocat, vous pourrez avoir l’esprit tranquille, et bénéficier d’une protection supplémentaire. C’est un contrat qui vous permettra de percevoir des indemnités journalières pendant l’interruption de travail même si l’arrêt maladie est lié à la Covid 19. Dépendant des garanties souscrites, vos charges fixes pourront également être prises en charge par l’assurance prévoyance.

De plus, selon la loi Madelin du 11 février 1994, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux en souscrivant un contrat de prévoyance pour avocat (si le contrat ne couvre pas également le conjoint). Vous pourrez déduire vos cotisations d’assurance de vos revenus imposables. Notez, toutefois, que la déductibilité est plafonnée à 3,75% du revenu professionnel majoré de 7% du PASS, et dans la limite de 3% de 8 PASS.

Quelles sont les garanties du contrat de prévoyance avocat ?

La garantie maintien de salaire

Cette garantie est essentielle, car elle vous permet de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Vous pourrez choisir librement le montant de ses indemnités à condition que celle-ci ne dépasse pas vos revenus habituels.

En option, vous pourrez souscrire une garantie remboursement des frais professionnels. Cette garantie pourra intervenir en cas d’arrêt de travail pour rembourser tout ou une partie de vos frais fixes.

À savoir que durant les délais de franchise, vous ne percevrez pas d’indemnités journalières. Pour cette raison, il est conseillé de choisir un contrat de prévoyance avocat avec un délai de franchise court.

La garantie invalidité

L’assurance prévoyance avocat couvre également les cas d’invalidité professionnelle. En effet, si vous vous retrouvez dans une situation d’invalidité, votre assurance pour être actionnée et vous verser une rente ou un capital jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Vous pourrez bien entendu choisir le montant de la rente ainsi que le taux d’invalidité à partir duquel la rente peut être déclenchée.

Noter par ailleurs que le barème de validité peut être fonctionnel, professionnel ou croisé. Il peut aussi être en combinaison des deux, c’est-à-dire professionnel et croisé. Si le barème d’invalidité est fonctionnel, il ne prend pas en compte la profession de l’assuré. Comme pour les autres garanties, des délais de franchise sont prévus. À vous de choisir les délais et les taux les plus courts.

La garantie décès

Un capital ou une rente seront versés à vous et/ou à vos bénéficiaires (que vous aurez désigné dans le contrat) en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le montant pourra être choisi librement.

En option, vous pourrez aussi bénéficier d’un capital en cas de maladie grave ou redoutée, d’une rente du conjoint et d’une rente éducation. Tout va dépendre des garanties et des conditions de votre contrat d’assurance prévoyance avocat.

Le contrat de prévoyance avocat et la grossesse

En France, les femmes avocates bénéficient d’un congé légal de maternité qui est de 112 jours au maximum. Pour celles qui perçoivent des revenus annuels de plus de 3919 euros et qui sont affiliées à la caisse depuis plus de 10 mois, il y a le forfait de 3377 euros et les indemnités de 55 euros par jour. Ces prestations peuvent être complétées avec une assurance prévoyance adaptée au métier d’avocat.

En effet, avec une assurance de prévoyance, vous pourrez obtenir des IJ en cas d’arrêt de travail avant la durée légale du congé légal de maternité (si le médecin indique que la grossesse n’est pas compatible avec l’exercice professionnel), et en cas d’arrêt de travail causé par une grossesse pathologique. Vérifiez bien que la grossesse et la maternité sont bel et bien prises en charge par l’assurance avant de souscrire un contrat.

Bien choisir le contrat de prévoyance avocat

Pour bien choisir votre contrat de prévoyance, vous devez bien vérifier les différents éléments du contrat. Voici ce que vous devez vérifier avant de souscrire un contrat :

  • Le tarif
  • Les formalités médicales
  • Le barème de rente d’invalidité
  • Le taux d’invalidité
  • Le montant des indemnités journalières
  • Les exclusions sachant que certaines professions et pathologies sont exclues
  • Les franchises notamment si les délais sont importants
  • Les options disponibles comme la rente conjoint, la rente éducation et le doublement en cas d’accident

Le prix d’un contrat de prévoyance pour avocat

Le prix d’un contrat de prévoyance pour avocat va dépendre de plusieurs éléments :

  • L’âge de l’assuré
  • Le chiffre d’affaires
  • Les niveaux de garanties et les options choisies
  • Les niveaux de franchise
  • Le seuil de déclenchement de l’invalidité
  • La zone géographique d’exercice

Vous pourrez faire des comparaisons directement en ligne et ainsi mettre en concurrence différents assureurs pour trouver le meilleur contrat et les prix les plus intéressants.