Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Pour cela, vous devrez respecter plusieurs conditions. La prise en charge est variable selon votre statut. Si vous êtes artisan, commerçant, entrepreneur individuel, dirigeant d’entreprise, vous dépendez alors de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI).

Quelles IJ pour le travailleur indépendant en cas d’arrêt maladie ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment le contrat de prévoyance et de santé Madelin est-il avantageux ? Quelle est la fiscalité de ce contrat ? Réponses dans cet article.

L’indemnisation par la Sécurité Sociale des Indépendants

En cas d’arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Celles-ci sont versées par la sécurité sociale des indépendants. Le montant versé dépendra de votre revenu professionnel. Pour percevoir ces IJ ne cas d’arrêt de travail, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale à titre principal
  • Vous devez être en activité au moment de l’arrêt de travail
  • Vous devez être affilié depuis au moins 1 an
  • Vous devez être à jour dans vos cotisations au titre de l’assurance maladie
  • Votre revenu annuel doit être supérieur à 3754 euros (en moyenne sur les 3 dernières années)
  • Vous devez fournir une prescription médicale indiquant un arrêt de travail à temps complet

Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale et que celle-ci n’est pas à titre principal, vous pouvez tout de même percevoir les indemnités journalières du RSI. Aussi, notez que votre conjoint collaborateur peut aussi bénéficier des indemnités journalières du RSI si les conditions suivantes sont réunies :

  • Le conjoint collaborateur est marié à un artisan ou à un commerçant en activité
  • Le conjoint collaborateur est affilié depuis au moins 1 an au régime des indemnités du RSI
  • Le conjoint collaborateur est à jour dans ses cotisations indemnités journalières
  • Le conjoint collaborateur dispose d’une prescription d’arrêt de travail à temps complet

Le cas du TNS affilié depuis moins d’un an

Si vous êtes affilié depuis moins d’un an, vous ne pouvez pas percevoir des indemnités journalières, sauf si vous avez été affilié à un autre régime d’assurance maladie avant votre affiliation à la sécurité sociale des indépendants. L’autre condition est de n’avoir aucun délai entre les deux affiliations. Si vous respectez ces conditions, la période antérieure d’affiliation à un autre régime pourra être considérée.

Le versement des indemnités journalières

C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui se chargera de vous verser les indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation, et de 7 jours en cas de maladie ou d’accident. S’il y a une prolongation de l’arrêt de travail, le délai de carence ne sera pas applicable. De même, en cas d’arrêt de travail à la suite d’une grossesse pathologique, le délai de carence n’est pas appliqué.

Quant à la durée maximale des versements des indemnités journalières, elle est comme suit :

  • 3 ans en cas d’affection longue durée (ALD)
  • 360 jours étalés sur une période de 3 ans pour les autres cas (autre que ALD)

Si vous êtes en arrêt de travail pendant plus de 90 jours consécutifs, vous pourrez demander une dispense pour le règlement de vos cotisations provisionnelles de retraite de base, de complémentaire, d’invalidité et de décès. Le montant de vos cotisations pourra également être revu en fonction de vos revenus estimés.

Le montant des indemnités journalières pour travailleurs indépendants

Le montant des indemnités journalières dépendra de votre revenu annuel moyen basé sur les 3 dernières années. Ce montant ne pourra pas être supérieur au plafond de la Sécurité sociale, soit 41,136 euros. Si vos revenus annuels moyens sont inférieurs à 3754 euros, vous n’obtiendrez aucune indemnité. Dans le cas contraire, vos indemnités seront égales à 1/730 de vos revenus annuels.

Prévoyance Madelin : complétez vos indemnités de base

Pour compléter les indemnités des régimes obligatoires, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance Madelin, en particulier si vos revenus sont supérieurs au plafond maximum de la sécurité sociale des indépendants, soit plus de 41 euros par jour.

L’intérêt est donc de conserver un niveau de revenus équivalent à celui que vous percevez en temps normal et pour vous inciter à souscrire cette garantie, les contrats Madelin offrent un véritable avantage fiscal. Vous pourrez déduire de votre revenu professionnel imposable, les cotisations de votre contrat. Ceci, dans la limite du plafond de déduction fiscale. Celui-ci est déterminé selon le PASS et selon vos revenus (BIC, BNC ou rémunération de gérance).

La condition à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal est d’être à jour dans les cotisations obligatoires maladie et vieillesse. Quant au plafond de déduction fiscale des cotisations, il est de 3,75% du revenu professionnel augmenté de 7% du PASS. Le tout est limité à 3% du PASS. Enfin, le calcul du plafond fiscal Madelin pour l’année N se fait en fonction du revenu de l’année N, et non de l’année N1.

Il est aussi utile de souligner que les cotisations des contrats de prévoyance et de mutuelle Madelin ne sont pas déductibles socialement. Vous devez régler l’ensemble des charges sociales obligatoires sur les cotisations facultatives Madelin que vous versez. Si vous êtes gérant majoritaire, ces cotisations devront être réintégrées dans votre revenu pour connaître l’assiette de charges sociales obligatoires.

Bon à savoir : les conjoints collaborateurs peuvent partager le plafond de déduction fiscale de leur conjoint exploitant.