Engageant sa responsabilité au quotidien, une association a le devoir de souscrire une assurance. Les risques peuvent être liés à ses activités et divers événements sont susceptibles d’endommager ses locaux, ses biens ou ses véhicules. Sans un bon contrat d’assurance, il devient difficile de faire face aux conséquences financières d’un accident.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance dédiée aux associations, pour des activités bien protégées.Bien qu’il existe des produits d’assurance spécifiques aux associations, la majorité des garanties correspondent aux garanties proposées dans le cadre de l’assurance professionnelle.

L’ assurance de responsabilité civile

En cas de dommage, qu’il soit matériel, financier, physique ou moral, le responsable doit réparer le préjudice causé à la victime. Il est donc utile à une association de couvrir sa responsabilité civile à l’égard de son personnel victime d’un sinistre pendant le temps de l’activité associative, ou bien à l’égard de toute personne extérieure qui aurait subi un préjudice. L’ association ne sera alors pas contrainte de verser des intérêts, étant donné que la compagnie d’assurance complétera elle-même l’indemnisation. Sont couvertes par l’assurance de responsabilité civile :

  • les dirigeants de l’association , les représentants légaux ou statutaires, les membres du bureau ou du conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • les salariés ;
  • les aides bénévoles ;
  • les animateurs ;
  • les stagiaires ;
  • le personnel administratif ;
  • les titulaires de la carte de membre adhérent ;
  • les donateurs ;
  • les membres de droit ;
  • les mineurs placés sous la surveillance de l’association ainsi que les personnes qui en ont la garde ;
  • pour les fédérations sportives, les titulaires de la licence.

A noter toutefois, les dirigeants d’association peuvent engager leur propre responsabilité dans le cadre de leurs fonctions. Pour plus d’informations, lisez la responsabilité civile des dirigeants d’association.

L’ assurance multirisques

L’ association est propriétaire

L’ assurance multirisques garantit un vaste panel de dommages. Si l’association est propriétaire de ses locaux, le contrat d’assurance mettra le bien immobilier à l’abri des événements susceptibles de l’endommager :

  • les dégâts des eaux ;
  • les risques d’incendie ;
  • les dommages électriques ;
  • une explosion de gaz ;
  • le vol ;
  • les dégradations causées par des cambrioleurs ;
  • les attentats ;
  • une tempête ;
  • la neige ;
  • la grêle ;
  • une catastrophe naturelle ;
  • etc…

Une association a donc tout intérêt à contracter ce type d’assurance pour pouvoir vivre pleinement de ses activités sans se soucier des aléas.

L’association est locataire

Dans le cas où l’association loue les locaux, il s’avère être particulièrement judicieux de souscrire une garantie des risques locatifs. En effet, l’organisation associative n’est pas à l’abri d’un départ de feu, d’une inondation ou d’une explosion de gaz. Ces incidents engagent pleinement la responsabilité de l’association vis à vis du propriétaire des lieux.

L’assurance des véhicules

Dans le cas où les membres associatifs sont souvent amenés à être sur la route, la compagnie d’assurance peut soumettre une garantie spécifiquement dédiée à la réparation des dommages causés sur les véhicules de l’association. Ce type d’assurance véhicule propose également l’assistance et peut aussi concerner l’habitacle afin de couvrir les affaires qui s’y trouvent. Si les bénévoles et les salariés utilisent régulièrement leurs propres voitures pour les besoins de l’association, ils doivent non seulement en faire la déclaration à son assureur mais en plus, la personne morale peut souscrire une assurance mission afin de garantir les accidents de la circulation.

Les autres assurances utiles à une association

L’ assurance des personnes

Une association peut proposer une assurance à ses adhérents dans l’optique de les couvrir des éventuels dommages corporels qu’ils encourent durant les activités.

Elle a plutôt intérêt à inciter ses collaborateurs bénévoles à contracter ce type de couverture car s’il leur arrive un accident, le droit considère que l’association se trouve dans l’obligation de les indemniser dans le cadre d’un travail non rémunéré.

En conséquence, l’assurance la protégera contre ce risque.

La clause de renonciation à recours

Une fois que la compagnie d’assurance a versé les indemnités à l’association victime d’un sinistre, elle est tout à fait en droit de demander au responsable du sinistre de lui rembourser cette somme. Or, il peut arriver que l’auteur du dommage soit simplement l’un des participants aux activités associatives.

Pour les protéger, il est possible d’inclure dans le contrat d’assurance une clause de renonciation à recours afin d’empêcher l’assureur de réclamer le remboursement de l’indemnisation aux bénévoles.

Le contrat d’assurance

Les assureurs ont imaginé des formules parfaitement adaptées aux spécificités des organisations associatives. L’association peut se couvrir contre un type de risque en particulier, en signant un contrat séparé, ou bien se protéger contre tous ces risques en optant pour un contrat multirisques.

Dans tous les cas, il convient de vérifier les risques couverts, les garanties en option et les exclusions ainsi que le montant des franchises qui reste à la charge de l’association.

Le contrat doit impérativement prendre en compte l’intégralité des activités de l’association, sans omettre les manifestations et les activités entreprises dans le cadre des missions liées à l’objet social de la personne morale.