Une entreprise, peu importe sa taille est amenée à utiliser des véhicules. Ces derniers sont essentiels au bon fonctionnement de votre activité, c’est pourquoi il est essentiel de souscrire à une assurance adaptée à vos besoins et les contraintes spécifiques à votre métier pour faire face en cas de sinistre.
Au-delà du caractère obligatoire d’assurer un véhicule qui circule sur la route, l’assurance des véhicules de sociétés est une assurance professionnelle incontournable bénéficiant de garanties spécifiques en fonction de vos besoins.
Assurer vos véhicules est une obligation légale, mais au-delà de cette obligation le rôle des assureurs est avant tout de vous proposer un produit qui va faciliter la gestion de votre entreprise, que ce soit à travers des garanties complémentaires comme l’assurance marchandise transportées ou que ce soit à travers des produits qui vont simplifier la gestion de votre parc de véhicules à travers une assurance flotte.
L’assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules de l’entreprise
Légalement, la souscription d’une assurance responsabilité civile est demandée, et cela pour tous les véhicules dits terrestre à moteur qui sont utilisés comme transport aussi pour les marchandises que les personnes, c’est l’assurance au tiers. Par exemple automobile, véhicule utilitaire, deux roues (moto et scooter), les chariots de manutention et même les engins de chantier qui nécessitent la souscription l’assurance engins de chantier.
Notez que si aucune compagnie d’assurance n’accepte de vous assurer, pour répondre à l’obligation d’assurance, vous pourrez vous tourner vers le BCT, un organisme qui fixera un tarif que l’assureur devra appliquer pour vous assurer.
Si vous ne possédez qu’une voiture pour votre usage professionnel, vous pouvez simplement souscrire une assurance auto-professionnelle pour couvrir l’ensemble de vos déplacements.
Cette loi est aussi applicable pour les remorques et semi-remorques qui nécessitent parfois la souscription d’une assurance poids lourd. Lors d’un accident, l’assurance indemnise les dommages causés aux tiers par le conducteur ou l’un de ses passagers.
Ces dommages peuvent inclurent des blessures ou encore le décès d’un piéton, d’un passager ou encore d’un occupant d’un autre véhicule mais aussi les dommages causés aux autres véhicules ainsi qu’aux biens, immobiliers, privés ou publics.
Les personnes couvertes
L’assurance offre une garantie à :
- L’entreprise qui a souscrit à l’assurance
- Au propriétaire du véhicule
- Tout conducteur d’un véhicule de l’entreprise
- Les passagers, notamment lorsque leur comportement devient la cause de l’accident.
Qui est indemnisé ?
L’assurance est au profit des tiers, transportés ou non dans le véhicule et couvre ces derniers en cas de dommages (Dommage corporel et matériel). Seules quelques personnes ne seront pas couvertes par l’assurance, et cela inclue le conducteur ainsi que les auteurs, co-auteurs ou complices du vol d’un véhicule d’entreprise.
Lorsqu’un employé est victime d’un accident de la route à cause d’un véhicule conduit par l’employeur, un autre employé ou un collègue en service et lorsque ceci survient sur une voie publique, la victime peut alors exercer un recours contre son employeur ou ses collègues.
Quels sont les dommages pris en charge ?
L’assurance offre une garantie pour tous les dommages matériels et corporels subis par les tiers, faisant suite à un accident de la route, un incendie ou encore une explosion qui implique un véhicule terrestre à moteur. L’assurance couvre aussi les conséquences d’accidents qui sont causées par la chute d’accessoires, d’objets ou encore de substances transportées.
Cependant, il est important de noter que les marchandises et objets transportés ne sont pas inclus dans la garantie offerte mais ils peuvent l’être lors d’un contrat spécifique, l’assurance marchandise transportée.
Les assurances au choix pour les véhicules d’entreprise
Il existe de nombreuses garanties facultatives pour les véhicules de l’entreprise, et l’une d’elle inclut la garantie dommage tous accidents. Cette garantie offre une couverture pour tous les dommages matériels que peut subir le véhicule (bris de glace par exemple). Et ceci peu importe le type d’accident ou la faute commise par le conducteur.
On peut aussi trouver la garantie dommages collision qui ne rentre en jeu que lors d’une collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal identifié par le propriétaire.
Une autre formule au choix qu’on peut trouver est la garantie vol et incendie du véhicule qui permet une indemnisation égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie ou du vol ou alors à la valeur qui fut précisée lors de la signature du contrat. Les conditions d’application de la garantie de vol ainsi que les modalités d’indemnisation sont définies par le contrat d’assurance tous risques.
On peut notamment trouver la garantie bris de glace qui offre une couverture pour les dommages que peut subir le pare-brise et qui peut s’étendre aussi aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.
Il existe aussi des garanties obligatoires qui sont liées aux garanties dommages facultatives. Lorsque le contrat inclut une garantie dommages au véhicule, ce dernier est de manière automatique, couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête ou encore attentat.
Pour ce qui est des garanties qui ne sont pas rattachées, les garanties dommages facultatives, on retrouvera la garantie émeutes et mouvement populaire ainsi que la garantie forces de la nature, vous pouvez également souscrire une assurance qui contient le remorquage en cas d’immobilisation du véhicule.
Attention aux exclusions relatives à l’utilisation du véhicule par un jeune conducteur !
Il est utile de noter également que chaque assurance pro contient une assurance protection juridique pour couvrir les frais de justice qui pourraient survenir suite à un accident ou un litige avec un tiers.
Les garanties pour le conducteur
Lors d’un accident de la circulation, si le conducteur se trouve être blessé, même s’il est fautif ou qu’aucun responsable n’a été identifié, il peut être indemnisé dès l’instant où la garantie conducteur a été souscrite par l’entreprise.
Cette garantie prend en charge notamment les frais médicaux, le préjudice financier ou encore le préjudice des ayants droit dans le cas du décès ou de l’invalidité du conducteur (une forme de prévoyance).
Véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles
Il n’est pas rare dans le cadre d’une activité qu’un entrepreneur utilise son véhicule personnel, que ce soit dans le cadre d’un rendez-vous professionnel, d’une livraison ou un simple déplacement à usage professionnel mais dès l’instant où vos besoins deviennent plus important vous avez tout intérêt à souscire une assurance auto pro ou une assurance utilitaire pour maximiser les garanties professionnelles.
Dans ce cas, vous devez signaler à votre assureur que vous souhaitez couvrir votre véhicule personnel avec une option pour des trajets professionnels.
Notez toutefois que dès l’instant où vous possédez plusieurs voitures, il peut être judicieux de souscrire à une assurance flotte automobile pour mutualiser les coûts et simplifier la gestion, bien que cela joue sur votre bonus malus.
Les véhicules maritimes
Si vous possédez un bateau, que ce soit pour du transport de personnes ou pour une activité de pêche, vous devez souscrire à une assurance adaptée. Retrouvez l’ensemble de notre dossier sur les assurances maritimes.
Le leasing pour développer votre parc de véhicules
Sachez que vous pouvez avoir recours au leasing en tant que professionnel pour développer votre parc automobile sans réaliser d’emprunts et sans bloquer une part importante de vos actifs.