D’une manière générale, cette assurance concerne la navigation professionnelle et offre une couverture de risques très variés. C’est elle qui a permis au commerce maritime de se développer continuellement, en attirant à lui des capitaux dont la valeur est très importante et qu’il était jadis délicat d’exposer aux nombreux risques propres à la navigation. L’assurance a dans ce cas très précis été en mesure d’amener une sécurité forte pour les investisseurs. Selon le type de navigation, il y a de nombreux contrats d’assurance professionnelle maritime. L’assurance maritime et transport offre une couverture contre :

  • les risques pendant le transport des marchandises relevant de la responsabilité du transporteur ;
  • les dommages conséquents ou légers du corps de navire de l’assuré ;
  • les dommages causés à des tiers dont l’assuré est légalement responsable.

Que préconise la loi ?

Comme pour de nombreux métiers, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Cette assurance offre une garantie financière lors de litiges mais elle permet aussi de couvrir des tiers incluant les employés, gérants, matériaux et l’exploitation du navire entre autres en cas de dommages.

Bien que l’assurance maritime et transport ne soit pas obligatoire, elle est fortement conseillée, au même titre que la souscription d’une assurance véhicule d’entreprise pour tout autre type de véhicules. De plus il faut considérer la valeur très élevée du navire et des marchandises transportées. Par ailleurs, les banques exigent l’attestation de cette assurance afin de procéder à la validation d’une ligne de crédits.

Afin de simplifier les procédures, du moment qu’il y a un transport maritime, l’assurance garantie l’ensemble du transport même si un autre mode de transport est utilisée pour une partie du voyage.

Qui est concerné ?

L’assurance professionnelle maritime est nécessaire pour les professionnels du transport tels que les transitaires, armateurs et affréteurs. Elle concerne aussi les industriels souhaitant importer ou exporter leurs marchandises.

Cette assurance peut être souscrite pour plusieurs types de navire. Les plus courants étant les bateaux de pèches et les navires fluviales.

Les types de contrats d’assurance maritime et transport

Il y a plusieurs types de contrat d’assurance maritime et transport qui correspondent au type de navigation.

L’assurance bateau de pêche (corps de navire de pêche)

Elle garantit l’assuré contre les dommages, les pertes, les recours de tiers et les dépenses résultant de fortunes de mer et d’accidents qui pourraient arriver. Indispensable mais pas obligatoire, elle indemnise l’assuré des pertes et dommages matériels subis par les bateaux. Elle a aussi pour objectif de garantir la responsabilité civile et contractuelle des propriétaires de navires et des transporteurs maritimes et fluviaux. Lisez également l’assurance professionnel de la pêche, les assurances d’une exploitation conchylicole et les assurances d’une ferme piscicole  pour plus d’informations.

Pour la pêche artisanale, les navires de pêche inférieurs à 150 tonneaux de jauge brute peuvent souscrire un contrat d’assurance spécifique concernant la pêche artisanale.

L’assurance plaisance

L’assurance plaisance ou tourisme est vivement recommandée pour une couverture en cas de dommages au bateau lors des collisions avec d’autres navires créant des accidents passagers ou des victimes, vols du bateau, naufrages, incendies, etc. Ces derniers engagent des coûts importants pour la remise en état du navire.

Si vous faites appel à un intermédiaire (prestataire ou club de voile), l’assurance plaisance n’est pas nécessaire. L’intermédiaire est responsable de souscrire une assurance pour vous pour vos sorties en bateau.

L’assurance régate

Les régates concernent principalement les voiliers. Puisque les organisateurs de régate n’offrent aucune indemnisation en cas de dommages matériels, blessures ou décès dans le cadre de cette activité, il est fortement conseillé d’avoir une assurance responsabilité civile avec une couverture minimale conséquente. Il existe 2 types de régates : les régates locales et corporatives et les régates professionnelles. Les clauses de leurs contrats sont différentes.

L’assurance fluviale

Non obligatoire mais il est recommandée d’en souscrire une afin de couvrir tous les risques et dommages corporels et matériels.

Contrat assurance professionnelle maritime : l’essentiel

Un contrat d’assurance maritime est un contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré des sinistres maritimes résultant des aventures maritimes, de la manière et dans les limites convenues dans le contrat.

Le contrat est constitué de trois éléments : le risque, la prime et le sinistre.

Le risque

Il s’agit de fatalités, d’évènements fortuits contre lesquels la volonté de l’homme ne peut rien, catastrophes naturels (tempêtes, ouragans…) ou par la volonté d’autrui (pirates et autres brigands des mers).

La prime

Aussi connue comme la cotisation, elle est la rémunération que doit verser l’assuré à l’assureur en contrepartie de la prise en charge du risque par ce dernier. Elle est régie par le principe de la proportionnalité à l’intensité du risque. La prime est payée soit d’avance, soit à terme échu. Elle peut être une condition à la prise d’effet du contrat d’assurance.

Le sinistre

Il matérialise la réalisation du risque assuré et met en jeu la garantie. C’est pour cette raison que le législateur fait l’obligation à l’assuré de le déclarer dans les meilleurs délais (5 jours généralement) et que l’assureur l’oblige souvent par clause contractuelle à prendre des mesures de sauvegarde et à préserver son recours contre l’auteur du dommage éventuellement.

Il est recommandé de faire appel à des assureurs spécialisés pour la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle maritime. En sus de cela, il est conseillé de bien relire le contrat avant d’y poser toute signature en faisant attention aux clauses suivantes :

  • Exclusions et spécifiques : Les risques de contamination radioactive ou chimique ainsi que les marchandises dites dangereuses font parties des clauses d’exclusion.
  • Les délais de carence : ceci est la période durant laquelle la garantie ne s’applique pas. Il est mentionné dans le contrat et cette période commence au jour de la date d’effet du contrat.

Les prix

Les tarifs de l’assurance maritime et transport dépendent de plusieurs critères :

  • Les couvertures souscrites : Responsabilité civile professionnelle, assurance corps de navire, assurance marchandises transportées, etc.
  • La valeur du bateau assuré qui est à son tour déterminée par le moteur, la taille, etc.
  • La zone de navigation.
  • Les options annexes choisies telles que l’assurance bateau et hangars, les cabanes de pêcheurs, etc.

En fonction de la valeur des marchandises qui vont transiter par votre bateau, vous pouvez envisager la souscription d’une garantie qui va compléter le remboursement de base en souscrivant une assurance marchandises transportées. Cette assurance va couvrir la valeur réelle des marchandises que vous aurez déclaré à votre assureur.