Assurance discothèque

L’univers de la Nuit (discothèques, night club…) est un monde à nul autre pareil ; qui concentre toutes les aspirations, tous les rêves mais aussi tous les excès. Passée la porte, toutes les barrières tombent pour laisser la place à un tourbillon de musique, de lasers, de fumée et de rapprochements intimes.

Pour autant s’il est une profession où le dirigeant se doit de garder la tète froide, il s’agit bien de celle de gérant de boîte de nuit. D’autre part plus que partout ailleurs, il doit anticiper les risques, prévoir les débordements et planifier des réponses adaptées.

Discothèque : Que dit la loi ?

La profession de gérant de discothèque n’est pas à proprement parler réglementée et ne nécessite pas de formation particulière, si ce n’est une expérience du monde de la Nuit et de l’univers des HCR. Pour autant de nombreuses obligations s’imposent avant et après l’ouverture.

• Avant l’installation
  • Demande de licence pour la vente de boissons auprès du service des douanes.
  • Signature d’un contrat de représentation avec la SACEM et déclaration auprès de la SPRE (pour le payement des droits d’auteur musicaux).
  • Faire effectuer une étude acoustique (isolation du local), par un organisme agréé auprès du service communal d’hygiène et de santé.
  • Demander une autorisation d’ouverture nocturne auprès des services préfectoraux.
  • Obtenir un avis favorable, après visite technique, de la Commission Départementale de Sécurité.
• Après l’installation
  • N’employer que du personnel majeur émancipé.
  • Mettre en place une billetterie pour contrôle par les services fiscaux.
  • La limite horaire de fermeture est normalement fixé à 7 h, sauf arrêté municipal contraire.
  • D’autres obligations telles que l’installation d’un éthylotest ou l’affichage d’informations légales sont aussi prévues.

Les risques spécifiques aux discothèques

Outre les habituels risques communs à toutes entreprises recevant du public, les discothèques sont sujettes à des dangers et des menaces bien spécifiques, qui loin d’être anecdotiques peuvent parfois être récurrentes. Elle se divise schématiquement en deux catégories.

• Les risques « visibles » (au sens de risques reconnus)
  • Les sinistres divers et la perte d’exploitation qui en découle tels que : l’incendie (risque majoré par le confinement d’un public nombreux et susceptible de panique), bris ou dommages de matériel, vol et vandalisme…
  • La responsabilité civile en exploitation mais aussi pour les accidents ou violences éventuelles (voire les émeutes urbaines), découlant de la consommation d’alcool à l’intérieur de l’établissement.
  • La responsabilité civile pour les risques naturels ainsi que pour les risques dits « technologiques ». Il s’agit là par exemple des problèmes d’audition que peuvent ressentir la clientèle, à l’issue d’un séjour dans l’établissement.
• Les risques « invisibles ». Nous sommes là dans le domaine des non-dits, du « non officiel » mais pourtant bien réel.
  • L’introduction (à l’insu du gérant) de drogue dans l’établissement avec constitution éventuelle d’un trafic. Cela peut entrainer la fermeture de l’établissement par décision administrative puis éventuellement judiciaire.
  • La menace de ce qu’il faut bien nommer le racket ou carrément la prise de contrôle clandestine de l’établissement par une organisation criminelle (cas fréquent dans certaines régions frontalières françaises).

Les assurances obligatoires et complémentaires

La seule assurance obligatoire concerne la responsabilité civile professionnelle. Pour autant aucune autorisation d’ouverture ne sera donnée, sans que l’ensemble des risques visibles évoqués plus haut ne soit couvert par une multirisque professionnelle.

La couverture risque des discothèques rentre dans la catégorie des marchés de niches et fait donc appel à des compagnies qui se sont spécialisé dans ce type d’activités. Il est impératif, même si les tarifs peuvent sembler prohibitifs (3 à 4 fois le prix de la couverture risque d’un bar ou d’un restaurant), de faire appel à ces spécialistes pour des contrats sur mesure.

Concernant les risques dits « invisibles », il existe quelques impératifs à garder à l’esprit. Le premier est de disposer d’une assurance avec protection juridique la plus complète possible. Le second est de prévoir au sein de la couverture pour perte d’exploitation (fermeture de l’établissement), une clause de force majeure (racket…). Au vu de ce qui précède, l’on comprendra aisément l’importance de faire appel à des compagnies spécialisées.

De plus amples informations juridiques, fiscales et sociales, peuvent être obtenues auprès du Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs

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