Le Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC) est une activité en pleine expansion. En 2016, le nombre d’entreprises de transport de voyageurs a atteint les 13 400 immatriculations enregistrées. Cela montre l’intérêt porté à ce secteur d’activité. Celui-ci permet de travailler seul ou pour le compte d’un intermédiaire avec un statut de micro-entrepreneur. Quelles assurances sont obligatoires pour les exploitants de VTC ? Voici quelques pistes pour mieux comprendre les obligations.

Comment devenir VTC ?

Pour devenir VTC, il faut impérativement être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans, ce métier n’est donc pas accessible aux jeunes conducteurs. Il faut aussi obtenir une attestation d’aptitude physique délivrée par la préfecture. Depuis février 2016, il n’est plus obligatoire de passer par la formation chauffeur VTC de 250 heures. Pour obtenir la carte professionnelle obligatoire, il faut seulement passer par l’examen VTC composé de 5 épreuves, soit 110 questions au total ou pouvoir justifier d’une expérience d’un an au moins au cours des 10 dernières années, en tant que chauffeur professionnel de transport de personne. Une fois la carte professionnelle en poche, l’exploitant doit créer une entreprise en SASU ou en micro-entreprise, avoir un véhicule et détenir une assurance automobile pour le véhicule. Celui-ci doit pouvoir transporter entre 4 à 9 personnes et disposer d’au moins 4 portes. Il doit aussi être âgé de moins de 6 ans et disposer d’une puissance égale ou inférieure à 84 kW, ce qui équivaut à environ 114 ch.

La responsabilité civile professionnelle obligatoire

Depuis le 1er octobre 2014 la loi Thévenoud a rendu la souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les exploitants de VTC, comme c’est le cas pour les taxis. Pendant l’exercice de ses fonctions, l’exploitant ou le capacitaire n’est pas à l’abri de risques. Des accidents peuvent avoir lieu causant des dommages corporels. Il peut aussi y avoir des détériorations de bagages provoquant des dommages matériels et aussi des erreurs d’acheminement causant des dommages immatériels. Selon la loi, les chauffeurs de VTC doivent pouvoir « justifier de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle ». En cas de dommages corporels, matériels ou immatériels subis par un client ou un tiers en dehors de toute implication du véhicule, l’exploitant du VTC peut voir sa responsabilité civile être mise en cause.

L’assurance voiture

La garantie responsabilité civile circulation, également appelée assurance au tiers n’est bien évidemment pas suffisante pour être couvert correctement. En matière d’assurance auto professionnelle vous devez opter pour une assurance tous risques qui vous protège, ainsi que votre véhicule en cas de sinistre. Cette assurance permet de couvrir en outre l’exploitant contre les dommages causés par son véhicule sur un piéton, un objet ou encore sur un autre véhicule. Elle dédommage les passagers et les tiers endommagés avec le véhicule utilisé pour l’activité VTC.

Bien que chaque compagnie d’assurance propose des garanties différentes, il est utile de noter que pour l’assurance VTC vous bénéficier généralement d’une garantie assistance en moins d’une heure, de la garantie remplacement de véhicule par sa valeur à neuf, la garantie rapatriement du véhicule et le versement d’une indemnité journalière pour compenser la perte financière en cas de panne ou d’accident immobilisant votre véhicule.

Dans le cas d’un exploitant de VTC qui tourne avec plus d’un chauffeur dans sa voiture, la souscription de l’assurance multi conducteur devient primordiale. C’est une couverture qui permet d’assurer plusieurs conducteurs à la fois et ainsi minimiser les frais en cas de préjudice.

Assurance flotte VTC

Vous gérez un parc de plusieurs VTC, avez-vous songé à souscrire une assurance flotte automobile ?

Ce contrat présente de nombreux avantages :

  • Tous les véhicules sont rattachés à un contrat unique, plus simple à gérer
  • Des garanties et franchises sur-mesure
  • Un tarif plus facilement négociable avec moins de frais de gestion

Les garanties comprises dans l’assurance flotte VTC :

  • Garanties personnelles des conducteurs : RC Pro, blessures, hospitalisation,…
  • Garanties des véhicules : vol, bris de glace, dommages,…
  • Garanties optionnelles : marchandises transportés, assistance en cas de panne, véhicule de prêt ou de remplacement, indemnisation à la valeur du véhicule neuf,….

Par ailleurs en tant qu’exploitant d’un parc de VTC, la souscription à une assurance multirisque entreprise offre une protection complète pour vos locaux, une protection juridique professionnelle, une couverture en cas de perte d’exploitation.

Les autres assurances à souscrire

Si vos clients possèdent des marchandises de grande valeur, vous pouvez également souscrire une assurance marchandises transportées qui offre un dédommagement bien supérieur à la base comprise dans l’assurance de votre véhicule en cas de vol ou d’accident.

Pour les indépendants, la souscription d’une prévoyance Madelin permet de faire face aux accidents de la vie, notamment si vous êtes hospitalisés pendant plusieurs jours suite à un accident de la route.

Choisir une assurance

Pour faire le bon choix, il convient de toujours demander conseil à son assureur. Il saura vous guider vers les contrats d’assurance les plus adaptés à votre activité professionnelle et à votre situation. Il vous proposera des contrats d’assurance présentant des formules complètes avec des niveaux de franchises modulables. De manière générale, les assurances proposées aux exploitants de VTC sont la responsabilité civile obligatoire, la garantie conducteur, la garantie des dommages aux matériels embarqués, aux bagages et aux objets transportés par les clients, la garantie des dommages subis par le véhicule comme le vol, l’incendie et les bris de glace, et l’assistance au véhicule. Vérifiez toujours les conditions et les limites du contrat avant de le signer.