En 2019, le PERCO a été remplacé par le PER Collectif. Également appelé PERCOL, ce dispositif d’épargne retraite complémentaire a de nombreux avantages tant pour les employeurs que pour les employés. Il permet aux salariés de préparer leur retraite à travers un plan d’épargne retraite dédié.

De votre côté, en tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’attirer de nouveaux talents et de fidéliser vos salariés. C’est aussi un moyen d’améliorer la politique de rémunération de votre entreprise. Quelles différences entre le PER collectif et le PER obligatoire ? Comment mettre en place cette solution d’épargne retraite ? Quels avantages pour vous et pour vos salariés ?

Accompagnement des salariés dans la préparation de leur retraite

Pour tout salarié, la retraite est une étape importante qu’il est nécessaire de bien préparer pour maintenir un niveau de vie confortable après l’arrêt d’activité. Or, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver entre les différentes solutions d’épargnes existantes. Chaque produit d’épargne a son propre fonctionnement et ses propres conditions. En tant qu’employeur, il est dans votre avantage d’accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite et bénéficier d’une fiscalité favorable.

Parmi les solutions que les entreprises peuvent mettre en place, il y a le plan d’épargne retraite entreprise collectif. Cela peut se faire dans le cadre d’une négociation collective ou par décision unilatérale de l’employeur. Le PER collectif peut accueillir plusieurs catégories de versements. Les versements peuvent être volontaires, obligatoires ou issus de l’épargne salariale. Dans le cadre du PERCOL soit l’ancien PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif), les sommes proviennent surtout de l’épargne salariale.

Les points forts du PER Collectif et du PER Obligatoire

Le PER Collectif et le PER Obligatoire ont des avantages pour le salarié et pour l’employeur :

Pour vos salariés

  • La possibilité de commencer à préparer sa retraite le plus tôt possible
  • La déductibilité de l’épargne versée volontairement de l’impôt sur le revenu
  • L’exonération d’impôt et de charges sociales (hors CSG-CRDS)
  • La sortie en rente, en capital ou les deux (au choix)
  • Une épargne placée sur différents supports gérés de manière évolutive
  • Une épargne pouvant être utilisé avant la retraite pour l’achat de la résidence principale ou en cas de coups durs
  • La possibilité de réunir toutes les épargnes retraite sur un seul et même plan

Pour votre entreprise

  • Vous offrez la possibilité à vos salariés de se constituer une épargne retraite dans un cadre fiscal et social avantageux
  • Vous fidélisez vos salariés et vous attirez de nouveaux talents
  • Vous renforcez votre politique de rémunération
  • Vous déduisez les sommes d’épargne salariale de votre bénéfice imposable

Les deux catégories de PER d’entreprise

Le PER Collectif et le PER Obligatoire sont des plans d’épargne retraite créés par la loi Pacte de 2019. Ils remplacent les PERCO et les contrats dits « article 83 ». Voici ce qu’il faut retenir de ces deux plans :

Le PER Collectif

Un plan d’épargne retraite collectif mis en place par l’employeur par accord collectif. Cela peut également se faire par décision unilatérale notamment si les négociations ont échoué et si l’entreprise n’a ni délégué syndical ni CSE. Le salarié n’est pas obligé d’adhérer à ce plan. L’épargne sera alimentée par abondement de l’employeur, et par l’intéressement et/la participation du salarié.

Les versements volontaires sont également possibles. Sous conditions, les salariés pourront transférer les épargnes détenues sur les autres PER ou les anciens contrats d’épargne retraite comme le PERP, le Madelin, le PERCO, et le PER Entreprises vers le nouveau PER Collectif d’entreprise.

Le PER Obligatoire

Dans le cadre du PER Obligatoire, c’est l’employeur qui met en place ce plan par accord collectif, décision unilatérale ou accord référendaire. Tous les salariés entrant dans la catégorie concernée par cette décision de l’entreprise doivent obligatoirement adhérer au plan d’épargne retraite.

Les versements sont obligatoires et peuvent être co-financés par le salarié. Ils doivent correspondre au montant défini dans l’acte de mise en place du régime. Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires ou transférer les encours détenus sur un autre PER ou sur un ancien contrat d’épargne retraite (sous conditions).

Le PER Collectif, pour quelles catégories de salariés ?

Le PER Collectif s’adresse aux salariés et aux personnes ayant quitté l’entreprise. Tous les salariés qu’ils soient en CDI, en CDD, sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation, quelle que soit la taille de l’entreprise :

  • Les chefs d’entreprise
  • Les travailleurs indépendants
  • Les artisans
  • Les commerçants
  • Les libéraux
  • Les conjoints collaborateurs
  • Les associés mariés ou pacsés avec le chef d’entreprise
  • Les présidents
  • Les directeurs généraux
  • Les gérants
  • Les membres du directoire si ce sont des personnes morales

Quant aux anciens salariés, ils peuvent continuer à effectuer des versements sur le PER collectif. Toutefois, l’employeur ne sera plus tenu d’alimenter l’épargne par des versements complémentaires. L’ancien salarié devra lui-même se charger des frais afférents à la gestion du plan.

Bon à savoir : il n’est pas possible pour un salarié qui bénéficie d’un plan d’épargne retraite collectif dans une nouvelle entreprise d’effectuer des versements sur son ancien plan.

En conclusion

Il est dans votre intérêt de transformer votre ancien contrat. Par ce faire, vous proposerez des solutions d’épargne retraite intéressantes à vos salariés et arriverez à les fidéliser tout en renforçant votre marque employeur. Votre contrat « article 83 » peut être transformé en PER Obligatoire. SI vous changez de contrat, vous bénéficiez alors d’un forfait social à 16% au lieu de 20% comme c’était le cas des contrats « articles 83 ». Enfin, notez qu’il est très facile de transformer les anciens contrats en PER.