La grande majorité des indépendants sont affiliés au SSI et sont considérés comme des TNS (Travailleurs Non-Salariés).

A la différence des salariés la pension reversée lors de votre départ à la retraite sera moindre. Qui plus est les récentes réformes sur les retraites et l’inversement de la pyramide des âges, soulignent la nécessité de capitaliser par vos propres moyens une retraite complémentaire à travers un produit d’épargne qui vous permet en plus de réaliser une véritable économie d’impôt.

Attention la retraite Madelin n’est plus commercialisée depuis fin 2020 ! Ce produit a été remplacé par le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERin ou PER Individuel).

Toutefois si vous possédez déjà un contrat Madelin, vous pouvez continuer à l’alimenter, bénéficier de sa fiscalité et le débloquer dans les mêmes conditions !

Le principe de la pension de retraite complémentaire obligatoire

En cotisant au régime obligatoire pendant toute votre vie professionnelle vous allez bénéficier d’une pension de retraite

Il existe 3 cas de figures en fonction de votre profession :

  • Le SSI pour les commerçants, artisans, ….
  • La MSA pour les exploitants agricoles
  • La CNAVPL pour les professions libérales (sauf les avocats qui dépendent de la CNBF)

Pour compléter cette base vous pouvez vous adresser à de nombreux professionnels, banques, assurances, mutuelles,….

Quel intérêt a le contrat de retraite Madelin ?

Vous l’aurez compris, ce dispositif est une forme de plan d’épargne, la question peut donc être soulevée et il semble moins contraignant sur le plan administratif d’utiliser vos moyens d’épargne classiques.

Cependant la différence majeure vient de la loi Madelin et des déductions fiscales qu’elle vous octroie, vous permettant ainsi de réaliser une importante économie d’impôt comparativement à une solution d’épargne classique.

Les différents contrats de retraite TNS

Les TNS ont accès à trois types de contrat qui apportent des solutions pertinentes en fonction de vos besoins.

Le contrat Madelin mono-support

C’est un contrat sécurisant qui vous permet d’obtenir des revenus complémentaires reversés sous forme de rente viagère lors de votre retraite. Vos versements sont investis sur un fond en Euros dont le capital est garanti. Son inconvénient principal est son faible rendement, autour de 3%.

Le contrat Madelin multi-support

Ce contrat multisupport vous permet lui aussi d’obtenir une rentre viagère, mais il est investi sur différents supports, ces placements plus risqués ne sont pas garantis, mais ils sont susceptibles d’offrir un bien meilleur rendement. Vous pouvez toutefois investir une partie dans un fond en Euros qui sera garanti. Et il existe des options permettant de sécuriser les fluctuations de la bourse.

Le contrat Madelin à points

Ce type de contrat est très proche de celui dont bénéficient les salariés, vos cotisations sont transformées en point dont la valeur ne baisse jamais et qui en plus est réévaluée chaque année. Ce contrat est donc particulièrement sécurisant pour votre retraite.

A savoir : Notez qu’il est possible dans certains cas de racheter votre contrat Madelin avant votre départ à la retraite, notamment liquidation judiciaire, surendettement, décès du conjoint, invalidité totale.

Les avantages fiscaux pour une retraite Madelin

Déduction de vos bénéfices

Si vous optez pour une complémentaire retraite Madelin, vous serez en mesure de bénéficier d’une déduction fiscale immédiate sur vos impôts. Vous pourrez déduire jusqu’à 10% de votre bénéficie imposable dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), avec une majoration de 15% de la fraction de ce bénéfice entre 1 et 8 PASS.

Le PASS est de 43 992 euros pour l’année 2023.

Comme cette approche est complexe pour vérifier la viabilité d’une retraite complémentaire sur le plan fiscal, vous pouvez vous appuyer sur votre tranche marginale d’imposition. On considère que pour les tranches inférieures à 30% ce n’est pas viable.

Ainsi dès l’instant où vos revenus dépassent 27 500 euros (pour l’année 2023) sur une année civile vous êtes dans une tranche d’imposition de 30%.

Souscrire à une assurance retraite complémentaire

Comme nous l’avons indiqué en introduction de cet article, les contrats de retraite Madelin ne sont plus commercialisés. Si vous aviez un contrat celui-ci est maintenu dans les conditions initiales.

Si vous souhaitez adhérer à une épargne retraite individuelle, il faut vous tourner vers le PERin. Celui-ci possède également de nombreux atouts, en particulier sur les possibilités de déblocage anticipé.

Faut-il conserver votre contrat retraite Madelin ?

Avant de transférer votre épargne retraite vers un PERin vous devez vérifier plusieurs points :

  • Votre tranche marginale d’imposition
  • Les différents frais (frais de versement, de gestion et de transfert)
  • Le type de contrat et les garanties que vous souhaitez en fonction des fonds de placement

Nous vous proposons également de lire notre article qui revient sur une question essentielle que beaucoup de travailleurs indépendants se posent, à quel âge prendre sa retraite ?

Notez également qu’en cas de décès du souscripteur, la retraite Madelin peut fonctionner sur un principe proche de celui d’un contrat d’assurance vie en continuant le versement de la rente viagère au profit du conjoint ou de la personne désignée.

Les caractéristiques du contrat Madelin

Les contrats retraites en euros ou multisupports sont les contrats Madelin les plus courants. Ce type de contrat est géré comme un contrat d’assurance vie. La seule option de sortie est la rente viagère. Le capital est souscrit sur un ou sur plusieurs fonds de placement selon le choix du souscripteur. Les fonds en unités de compte ne sont pas garantis, mais le fonds en euros l’est.

Les contrats retraites en points sont plus rares, mais sont quand même distribués par quelques mutuelles pour les artisans ou les professions libérales. Le fonctionnement est comme suit: des points de retraite sont acquis en fonction des cotisations versées par le souscripteur. Le capital est assuré vu que la valeur du point ne peut pas diminuer. Ceci dit, l’augmentation de la valeur du point dans le futur n’est pas garantie. Le contrat se termine lorsque le souscripteur prend sa retraite et les points sont reversés en tant que rente viagère en fonction de leur valeur au moment de la fin du contrat.

Le calcul de la rente viagère

La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu, de la même manière que toute autre prestation de retraite, après application d’un abattement de 10%. Cette rente est aussi soumise aux prélèvements sociaux.

La rente se calcule de trois façons :

  • À la souscription du contrat : il est possible de souscrire à un contrat dont le taux de conversion est garanti à l’adhésion en fonction des tables de mortalité en vigueur à ce moment. Ce mode de calcul est avantageux car il permet de se prémunir contre l’augmentation de l’espérance de vie. Cette option donne aussi une meilleure visibilité sur les futures rentes à percevoir.
  • À la fin du contrat : le calcul se fait en fonction de l’espérance de vie du souscripteur, selon les tables de mortalité prévalant à cette date. Ce n’est qu’au moment du départ en retraite que le souscripteur connaîtra le montant précis de la rente qu’il va toucher.
  • Au moment du versement : avec cette option, chaque versement fait est converti en une rente viagère en fonction de la table de mortalité en vigueur au moment du versement.

Il y a également des options de rente qui viennent avec les contrats.

  • La rente avec réversion : cette option permet au souscripteur du contrat de désigner un bénéficiaire qui percevra un partie de la rente en cas de décès.
  • La rente avec annuités garanties : avec cette option, il est possible de choisir un nombre d’annuités qui sont garanties. Même en cas de décès, la rente sera versée à un bénéficiaire choisi pendant une certaine période. La période de réversion ne peut pas dépasser l’espérance de vie du souscripteur au moment du départ à la retraite, de laquelle on soustrait cinq ans.
  • La rente par paliers : Le souscripteur peut, avec cette option, augmenter ou baisser le montant de sa rente en deux ou trois paliers. Les paliers ne peuvent excéder dix ans entre eux.
  • La rente indexée : Cette option offre la possibilité de faire varier le montant de la rente à la baisse ou à la hausse par 2% chaque année et par paliers de 0,5%.
  • La rente indexée à l’inflation : l’indice Insee des prix à la consommation sert de base pour l’indexation du montant de la rente annuelle.

Les avantages actuels du plan d’épargne Retraite Madelin

Le principal avantage dont bénéficie les souscripteurs d’un contrat Madelin est la déduction fiscale sur le revenu imposable, pour les versements qui ont été effectués sur ces contrats, dans la limite d’un plafond défini.

L’intérêt de souscrire à un plan d’épargne est de combler la perte de revenu causée par la fin de la vie active et le passage à la retraite, en ayant une somme régulière comme rente. Le contrat Madelin convient aux personnes dans des professions libérales et les personnes travaillant en indépendants. La loi Pacte est venue rajouter un autre avantage en prévoyant une sortie en capital pour apporter davantage d’attrait à ces placements.

Les contraintes du contrat Madelin

Il y a bien évidemment des contraintes associées à la souscription du contrat Madelin.

Premièrement, le souscripteur a l’obligation d’alimenter son plan d’épargne au moins une fois par année. Le montant à cotiser dépend de la classe de cotisation de base qui a été choisie au moment où le contrat a été signé. Les classes déterminent un montant maximal et minimal annuel pour le versement, le souscripteur doit s’y conformer. Des solutions de prévoyance existent pour subvenir aux cotisations en cas de défaillance. Le souscripteur a aussi la possibilité de racheter les années antérieures à la signature du contrat Madelin et pendant lesquelles il a été en activité.

Une autre contrainte du contrat Madelin est que le capital souscrit et versé se retrouve immobilisé. Il n’est possible de résilier un contrat Madelin uniquement lorsque son souscripteur part à la retraite, via le versement de la rente viagère. Quelques cas spécifiques permettent un déblocage anticipé : la liquidation judiciaire, le surendettement du souscripteur, l’invalidité, ou le décès du conjoint ou partenaire Pacs.

Finalement, le contrat Madelin entraîne des frais divers qui peuvent être conséquents. Par exemples, les frais en pourcentage suivants peuvent être demandés :

  • Frais de versement jusqu’à 5%
  • Frais de gestion entre 0,4% et 1% selon le support
  • Frais de transfert entre 1% et 5% du total de l’épargne
  • Frais d’arbitrage